JM
Jean Marsaudon : Votes au Parlement
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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
52,9 %
9 positions exprimées sur 17 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire
24 juin 2008
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
3 juin 2008
l'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
8 juil. 2008
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
9 avr. 2008
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
7 févr. 2008
l'ensemble du projet de loi portant modernisation du marché du travail
29 avr. 2008
N° 44 - Séance du 30 octobre 2007
30 oct. 2007
Séance du 19 février 2007
19 févr. 2007
N° 1020 - Séance du 11 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
11 oct. 2006
N° 1023 - Séance du : 24 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007
24 oct. 2006
N° 982 - Séance du 30 mai 2006
30 mai 2006
Jo1007
3 oct. 2006
N° 945 - Séance du : 08 mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances (texte de la commission mixte paritaire)
8 mars 2006
N° 942 : Séance du 7 mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche .
7 mars 2006
N° 964 - Séance du 21mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteuret aux droits voisins dans la société de l'information.
21 mars 2006
N° 1026 - Séance du : 31 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
31 oct. 2006
N° 979 - Séance du 17 mai 2006
17 mai 2006
CONGRÈS DU PARLEMENT
19 févr. 2007
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.