Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Subornation de témoins dans le cadre de l'enquête sur la mort de l'adjoint et directeur de cabinet du maire, retrouvé mort en août 1995
Détournement de fonds publics et complicité d'abus de confiance liés à la création d'un emploi fictif au sein de l'association para-municipale Jeunesse toulonnaise