Jean-marc Vayssouze-faure

« Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée à l’École polytechnique de recourir à des subventions étrangères. Il paraît surprenant, compte tenu du caractère militaire de l’école, qu’une telle possibilité de financement soit ouverte sans aucune limite. Nous pouvons comprendre que l’on permette à certains États de cofinancer les aides sociales ou les bourses de leurs ressortissants qui intègrent Polytechnique. Nous pouvons aussi imaginer que des partenariats soient conclus, mais à condition que l’on en fixe les termes. Toutefois, la recrudescence des ingérences étrangères dans tous les secteurs de la vie publique est trop manifeste pour que nous ignorions qu’une école militaire constitue une cible privilégiée. Mes chers collègues, vous semble-t-il opportun que la Russie puisse y financer une étude ou un sujet de recherche, qu’un émirat du Golfe puisse y envoyer des enseignants, ou que les États-Unis puissent financer un voyage d’études ? Selon nous, l’article devrait à tout le moins être modifié pour qu’un décret précise, parmi les subventions, lesquelles sont autorisées et lesquelles interdites. »

« Cet amendement vise à objectiver une réalité de fond. On ne peut lire la trajectoire budgétaire de la LPM sans s’interroger sur son exécution réelle. En effet, derrière la hausse affichée du budget des armées, une partie croissante des crédits est en réalité neutralisée par des rigidités budgétaires massives : autorisations d’engagement affectées et non engagées, restes à payer qui continuent de croître, reports de charges qui ont doublé en quelques années, surcoûts liés aux Opex… Résultat : au-delà des contraintes techniques, un brouillard budgétaire obscurcit la lecture réelle de l’effort de défense. Ce brouillard s’est d’ailleurs installé très concrètement dans nos débats d’hier soir, lors de l’examen des deux premiers articles du texte. Il a gagné les travées de notre hémicycle, où les discussions sur le niveau de l’effort ont mis en évidence les limites de l’exercice de construction budgétaire, illustrant l’instabilité et la fragilité de la programmation budgétaire elle-même. Dans ce contexte, les industriels sont évidemment en première ligne. Les grands groupes peuvent absorber les cycles, mais les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de la BITD subissent dire »

« Cet amendement repose sur une idée simple : face à une menace nucléaire, biologique ou chimique, on ne saurait improviser une réponse sanitaire au moment où la crise survient. Il faut constituer des stocks de médicaments, d’antidotes, de vaccins et d’équipements en amont, en s’appuyant sur une stratégie claire commune à l’État et aux industriels. Concrètement, nous proposons que soit établie et révisée chaque année une feuille de route déterminant quels produits doivent être stockés, en quelle quantité, selon quelles priorités et avec quelles capacités industrielles. L’idée est de ne plus fonctionner uniquement dans l’urgence ou par à-coups budgétaires. L’expérience récente montre qu’une telle anticipation est indispensable. Pendant la crise du covid-19, la France s’est trouvée confrontée à des pénuries de masques, de tests et de médicaments, affectant notamment nos capacités de réanimation, faute d’anticipation suffisante et de capacités industrielles sécurisées. De la même manière, les événements des dernières années, en particulier la guerre en Ukraine, ont remis au premier plan les risques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques), qu’il s’agisse des inquiétude »

« Quelle ne fut pas notre surprise en commission d’entendre M. le rapporteur émettre un avis défavorable sur un amendement analogue à celui-ci, tant son objet nous paraissait relever du simple bon sens stratégique et juridique ! De quoi parle-t-on exactement ? D’un secteur que le Président de la République lui-même, l’ensemble des autorités civiles et militaires, les industriels, les stratégistes et tous les documents prospectifs présentent désormais comme un pilier majeur de la souveraineté française : l’espace. À longueur de discours, on nous explique, à juste titre, que l’espace est devenu un domaine de conflictualité stratégique, un enjeu central pour les communications, le renseignement, la dissuasion, l’observation, les infrastructures critiques, l’autonomie technologique et même la résilience nationale. On nous répète qu’il faut investir massivement, structurer une ambition nationale, protéger notre autonomie d’accès à l’espace et consolider notre base industrielle spatiale. Très bien, mais alors de quoi parlons-nous si nous refusons même de donner un fondement légal clair à cette stratégie ? Car tel est le paradoxe de la situation actuelle : la France dispose d’une stratégie »

« Cet amendement tend à apporter une amélioration simple, mais qui nous paraît importante : il vise à renforcer la transparence sur un sujet budgétaire et stratégique essentiel, celui des redevances liées aux exportations d’armement. Le Parlement dispose déjà d’un rapport annuel sur ces exportations elles-mêmes ; nous proposons néanmoins d’y intégrer une mention dédiée au montant des redevances et à leur taux de recouvrement, lorsque ces données sont disponibles. Il ne s’agit ni de la création de nouvelles contraintes ni d’une production administrative supplémentaire, mais simplement de l’utilisation optimale d’un outil existant pour y faire figurer une information pertinente pour le contrôle parlementaire. Cette question n’est pas technique ; elle est politique. Les redevances issues des exportations d’armement alimentent directement le budget de la défense. Leur suivi conditionne donc la bonne information du Parlement sur les ressources réelles de la mission « Défense ». Ne pas rendre ces données visibles revient à accepter une forme d’angle mort dans le suivi de l’exécution budgétaire. Aussi proposons-nous de les intégrer au rapport annuel afin de renforcer la lisibilité, la sincé »