Jean-marc Boyer : Profil de fond

« rapporteur. La position du Sénat concernant l’agriculture de montagne est conservée : le texte permet d’organiser le maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment les abattoirs. Soutenir leur développement est en effet plus que jamais nécessaire pour garantir la pérennité de nos filières agricoles de montagne. Enfin, dans un contexte de raréfaction de la ressource hydrique, l’article 4 vise à favoriser l’usage partagé et le stockage équilibré de la ressource en eau pour l’ensemble des besoins des territoires de montagne. Pour ce qui concerne l’école, le texte renforce la concertation avec les élus locaux pour l’élaboration de la carte scolaire,… »

« ministre, d’avoir cheminé avec nous, dans une démarche constructive, sur ce sujet qui, je le sais, vous tient particulièrement à cœur. Le texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP) comporte dix-neuf articles. La quasi-totalité des apports du Sénat a été conservée. La CMP a ainsi entériné les assouplissements ciblés au principe d’urbanisation en continuité votés au Sénat, en encadrant, notamment, ceux qui concernent les constructions agricoles : ces dernières devront être soumises à l’avis préalable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et ne porter atteinte ni aux terres agricoles ni aux paysages. De même, les chalets reconstruits à partir de ruines ne pourront faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ni d’aucun changement de destination. La possibilité de lever l’application de la loi Littoral autour des grands lacs de montagne est en outre maintenue, afin que la seule loi Montagne s’y applique. »

« rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une grande satisfaction de voir aboutir ce texte, deux mois à peine après son adoption à l’Assemblée nationale. Je remercie tous ceux qui ont œuvré à son élaboration et à son enrichissement au fil de la navette parlementaire : Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, notre collègue Frédérique Espagnac, secrétaire générale de l’Anem, avec qui nous avons travaillé en très bonne intelligence, ainsi que Jean-Claude Anglars et Jacques Grosperrin, rapporteurs pour avis, respectivement, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture. Je n’oublie pas non plus la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone, qui, malgré un agenda législatif déjà chargé, a tenu à demander l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat, ni l’ensemble des élus de montagne, précieux relais des attentes et des aspirations de leurs territoires. Enfin, je vous remercie, monsieur le »

« rapporteur. … en incluant également le second degré, ce qui est important, car la baisse démographique atteint désormais le collège. Les seuils d’ouverture et de fermeture des classes sont aussi adaptés aux spécificités des écoles de montagne. S’agissant des articles délégués à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le texte définit les modalités d’accès aux soins, afin que les contraintes géographiques ne constituent pas un handicap pour les habitants de nos vallées. Il maintient également la priorité accordée au déploiement de la recharge rapide, indispensable au développement de la mobilité électrique. Enfin, concernant la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le texte permet la mutualisation de ressources à l’échelle d’un bassin versant, afin de renforcer la solidarité amont-aval. Il précise aussi, à l’article 11 bis A, la nature de certains ouvrages de protection contre les inondations dans les territoires de montagne, afin qu’ils puissent bénéficier à ce titre des financements issus de la taxe Gemapi. Bravo ! Réactionnaire, carrément ? »

« ministre, d’avoir cheminé avec nous, dans une démarche constructive, sur ce sujet qui, je le sais, vous tient particulièrement à cœur. Le texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP) comporte dix-neuf articles. La quasi-totalité des apports du Sénat a été conservée. La CMP a ainsi entériné les assouplissements ciblés au principe d’urbanisation en continuité votés au Sénat, en encadrant, notamment, ceux qui concernent les constructions agricoles : ces dernières devront être soumises à l’avis préalable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et ne porter atteinte ni aux terres agricoles ni aux paysages. De même, les chalets reconstruits à partir de ruines ne pourront faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ni d’aucun changement de destination. La possibilité de lever l’application de la loi Littoral autour des grands lacs de montagne est en outre maintenue, afin que la seule loi Montagne s’y applique. »