Jean-Marc Ayrault

—·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1997

Affaire Nantes Passion / Omnic

Définitive

Favoritisme

Prison6 mois avec sursis
Amende30 000 F (francs)
Autre peine Réhabilitation automatique en 2008

Condamnation pour octroi d'avantage injustifié dans le cadre du marché d'impression du journal municipal Nantes Passion à Daniel Nedzela via l'association Omnic, subventionnée par la commune.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia