Jean-luc Moudenc : Votes au Parlement
Maire — Toulouse
Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
8,8 %
69 positions exprimées sur 785 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
62 positions exprimées sur 74 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
28 janv. 2014
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
14 janv. 2014
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
28 janv. 2014
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
25 févr. 2014
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
4 déc. 2013
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
3 déc. 2013
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).
10 déc. 2013
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
22 janv. 2014
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).
19 févr. 2014
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
25 févr. 2014
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
22 janv. 2014
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
15 oct. 2013
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
29 oct. 2013
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.
22 oct. 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
17 sept. 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 juil. 2013
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
17 sept. 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
5 nov. 2013
l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
16 juil. 2013
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
9 juil. 2013
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.