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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
7,5 %
42 positions exprimées sur 562 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
42 positions exprimées sur 44 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
9 juil. 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
3 juil. 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 juil. 2013
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.
25 juin 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
25 juin 2013
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
23 juil. 2013
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
23 juil. 2013
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
9 juil. 2013
l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
16 juil. 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
25 juin 2013
le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
24 avr. 2013
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
23 avr. 2013
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).
23 avr. 2013
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
25 juin 2013
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).
5 juin 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
28 mai 2013
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).
17 avr. 2013
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).
4 juin 2013
l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).
4 juin 2013
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali.
22 avr. 2013
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.