Jean-Luc Bennahmias

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2023

Affaire des emplois fictifs au MoDem

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Détournement de fonds publics

Prison12 mois avec sursis
Amende30 000 €
Inéligibilité2 ans avec sursis
Autre peine Condamnation en tant que personne physique, avec le MoDem et l'UDF en tant que personnes morales

Condamnation pour complicité ou recel de détournement de fonds publics liés à l'emploi fictif d'un assistant parlementaire au profit du MoDem.

Parti au moment des faits : Front démocrate (attribution incertaine)Wikipédia

2004

Affaire des stupéfiants à l'université d'été des Verts de 1999

Définitive

Provocation à l'usage de stupéfiants, Cession de stupéfiants

Amende1 500 €
Autre peine Relaxe initiale annulée par la Cour de cassation

Condamnation pour ne pas avoir empêché la consommation de substances illicites lors de l'université d'été des Verts de 1999 à Lorient ainsi que la vente d'ouvrages faisant l'apologie de l'usage de stupéfiants.

Wikipédia