Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour diffamation envers François Grosdidier, l'accusant de corruption et de détournement.
Condamnation pour diffamation envers François Grosdidier, relaxé en appel en 2015 pour bonne foi.
Jean-Louis Masson a financé la campagne d'un concurrent pour affaiblir sa rivale centriste, entraînant l'annulation de son élection et l'inéligibilité pour un an.