Jean-jacques Panunzi

Sénateur(trice)·LR

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2017

Marchés publics

Définitive

Favoritisme

Prison12 mois avec sursis
Amende5 000 €
Autre peine Infraction au code du travail

Condamnation pour favoritisme et infraction au code du travail dans le cadre de marchés publics.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia