Jean-Jacques Jégou

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2023

Affaire MoDem

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Détournement de fonds publics

Prison12 mois avec sursis
Amende10 000 €
Inéligibilité2 ans avec sursis
Autre peine None

Procès concernant des détournements de fonds publics impliquant des cadres du MoDem et de l'UDF, dont Jean-Jacques Jégou en tant que trésorier.

Parti au moment des faits : Mouvement démocrateWikipédia