Jean-François Rousset
Député(e)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 13 passages | 33 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Production pharmaceutique La parole est à M. Jean-François Rousset, pour exposer sa question, no 769, relative à la production pharmaceutique. Les médicaments matures constituent le socle invisible, mais indispensable, de notre système de soins. Analgésiques, antibiotiques, traitements cardiovasculaires et du diabète : ces spécialités utilisées quotidiennement par des millions de Français sont au cœur de notre souveraineté sanitaire. Pourtant, leur production reste fragile en France, exposée à des risques de pénurie et à une compétitivité insuffisante… »
« Production pharmaceutique La parole est à M. Jean-François Rousset, pour exposer sa question, no 769, relative à la production pharmaceutique. Les médicaments matures constituent le socle invisible, mais indispensable, de notre système de soins. Analgésiques, antibiotiques, traitements cardiovasculaires et du diabète : ces spécialités utilisées quotidiennement par des millions de Français sont au cœur de notre souveraineté sanitaire. Pourtant, leur production reste fragile en France, exposée à des risques de pénurie et à une compétitivité insuffisante face aux productions étrangères. Renforcer leur ancrage industriel dans notre territoire, c’est garantir à nos concitoyens un accès sûr et pérenne aux traitements essentiels.Le Parlement a récemment adopté, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, plusieurs dispositions importantes visant à soutenir les médicaments matures et à renforcer la production pharmaceutique en France dans un objectif de souveraineté sanitaire et industrielle. Premièrement, la réforme de la fiscalité sectorielle à partir de 2027 prévoit une exonération de la contribution qui viendra se substituer à la clause de sauvegarde pour les médicamen »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« llons actuellement à son extension aux médicaments matures.Concernant la régulation macroéconomique du secteur, les précédentes lois de financement de la sécurité sociale ont acté la prise en compte de la localisation dans la clause de sauvegarde et la contribution supplémentaire introduite en loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de nos débats, les enjeux opérationnels sont importants et mes services travaillent à la concrétisation des dispositions en question. Soyez assuré de la détermination du… »
« llons actuellement à son extension aux médicaments matures.Concernant la régulation macroéconomique du secteur, les précédentes lois de financement de la sécurité sociale ont acté la prise en compte de la localisation dans la clause de sauvegarde et la contribution supplémentaire introduite en loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de nos débats, les enjeux opérationnels sont importants et mes services travaillent à la concrétisation des dispositions en question. Soyez assuré de la détermination du gouvernement à avancer. La parole est à M. Jean-François Rousset. Je vous remercie, madame la ministre. »
« ts matures, notamment les spécialités de référence dont le prix est inférieur à un seuil fixé par décret. L’effectivité de cette avancée dépend de la publication rapide des textes d’application. Deuxièmement, le législateur a introduit un critère d’empreinte territoriale dans la répartition de la clause de sauvegarde, qui constitue aujourd’hui le principal outil de fiscalité sectorielle du médicament. Cette évolution vise à mieux prendre en compte l’ancrage industriel local et à valoriser concrètement la production en France. Conformément à la volonté… »
« ts matures, notamment les spécialités de référence dont le prix est inférieur à un seuil fixé par décret. L’effectivité de cette avancée dépend de la publication rapide des textes d’application. Deuxièmement, le législateur a introduit un critère d’empreinte territoriale dans la répartition de la clause de sauvegarde, qui constitue aujourd’hui le principal outil de fiscalité sectorielle du médicament. Cette évolution vise à mieux prendre en compte l’ancrage industriel local et à valoriser concrètement la production en France. Conformément à la volonté du législateur et à la rédaction des textes, cette mesure a vocation à s’appliquer dès l’exercice fiscal 2025, payable en 2026.Toutefois, l’absence d’application de certaines réformes récentes fait aujourd’hui peser une incertitude réelle sur les effets de ces dispositions, au détriment des industriels qui ont fait le choix de produire en France et des patients qui en dépendent. Madame la ministre de la santé, pouvez-vous nous confirmer que le décret nécessaire à la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité sectorielle, notamment pour l’exonération des spécialités de référence à bas prix, sera publié dans des délais permettant une a »