Jean-François Rapin : Profil de fond

« Écoutez, on attend déjà que l'État vienne faire l'exercice avec nous, et je l'espère qu'ils se rendent compte qu'il y a une mécanique très simple, c'est qu'en supprimant massivement et brutalement des dotations, nous ne pouvons plus équilibrer nos budgets et il ne nous reste qu'une seule solution, c'est celle d'augmenter massivement l'impôt sur les propriétaires, puisqu'il ne nous reste quasiment que la taxe foncière. Et ça, c'est impossible pour nous à assumer, il est hors de question, parce que l'État baisse brutalement des dotations et nous empêche de pouvoir équilibrer nos budgets, que nous, nous nous retournions vers les contribuables, les seuls propriétaires, pour leur faire les poches. Donc on invite l'État à venir faire l'exercice avec nous, mais surtout, on voudrait voir la situation financière être discutée sur le moyen et le long terme. Et ici, on a une véritable difficulté, et je suis ravi que monsieur le sénateur puisse l'entendre, mais je suis persuadé qu'il la connaît. Ici, je le disais, nous sommes dans un territoire où nous avons besoin de développer nos transports, comme d'autres territoires le connaissent aujourd'hui, comme l'a connu la région Île-de-France il y a quelques années à l'approche des Jeux olympiques. Et face au même problème, un besoin d'augmenter les transports, un besoin de développer l'offre, il se trouve qu'il y a une solution qui existe dans notre système fiscal et une solution qui a été autorisée pour le Grand Paris. Ça s'appelle le versement mobilité. C'est un impôt qui permet notamment de prélever auprès des entreprises un petit pourcentage de la masse salariale et qui permet de faire fonctionner les transports dans le territoire. Aujourd'hui, ce versement mobilité, il est plafonné à 2% pour toutes les métropoles, sauf pour le Grand Paris, qui a pu obtenir son déplafonnement différencié. Et donc nous, nous disons à l'État, aujourd'hui, nous sommes lancés dans un plan de transport avec le soutien de l'État et du plus haut niveau. Le président de la République, dans le cadre du plan Marseille-en-Grand, est venu ici nous dire, je considère que ce territoire a besoin d'être plus attractif, qu'il a besoin de se développer. Et donc l'État va venir investir en matière de transport. On nous a donné des moyens pour investir, mais on ne nous permet pas d'utiliser le levier qui, dans notre système fiscal, permet de financer le fonctionnement des transports. Donc on demande une chose qui est assez simple, c'est de dire, on est au bout de l'exercice, on ne parvient plus à financer, on est bien conscient que l'État ne va pas nous donner des dotations supplémentaires, mais au moins que l'État entend notre cri d'alerte et qu'il l'entende, l'État et le Parlement évidemment, puisque tout ça se jouera dans la prochaine loi de finances, que sans le déplafonnement du versement en mobilité pour ce territoire et je crois pour les autres métropoles, on ne pourra plus financer correctement nos politiques en matière de transport. Ici en tout cas, on est vraiment arrivé au bout de l'exercice, on ne peut plus. »

« Eh bien, tout simplement parce qu'ici, nous ne sommes plus en capacité de financer notamment la compétence transport. Et je rejoins parfaitement ce que M. le sénateur disait. À Paris, on peut prendre des décisions qui viennent raboter les dotations des collectivités territoriales et on se rend compte sur le terrain et dans nos territoires que nous ne pouvons plus financer nos compétences. C'est exactement ce qui s'est passé pour notre métropole Aix-Marseille-Provence. Les deux lois de finances successives, 2025 et 2026, nous ont retiré 120 millions d'euros. Nous sommes l'une des intercommunalités de France les plus pénalisées, notamment parce que beaucoup de dotations ont été retirées sur les territoires industriels. Et donc, par conséquent, ici, dans notre métropole, c'est 120 millions d'euros qui disparaissent au même moment où nous sommes en train, avec le plein soutien de l'État, de développer un plan de transport avec une véritable ambition pour Marseille et les 91 autres communes de la métropole Aix-Marseille pour développer des moyens de transport qui sont attendus par tous. Et donc, au moment où nous développons ces transports, au moment où, du coup, nous faisons face à de nouvelles dépenses d'exploitation en matière de transport, parce qu'à chaque fois qu'on ouvre une ligne de bus, une ligne de tram, une ligne de métro, évidemment, ce sont des coûts de fonctionnement en face, eh bien, au même moment où, avec le soutien de l'État, nous développons enfin ce plan de transport attendu par tout ce territoire, eh bien, d'un coup, les lois de finances retirent le tapis sous nos pieds, nous enlèvent 120 millions d'euros et on se retrouve pleinement dans le mur. Et donc, il y a eu un cri politique de tout ce territoire, un cri d'alerte envers l'État, puisque nous avons pris la décision inédite, et le président Isner, avec les 91 autres maires de la métropole, ont pris unanimement la décision de ne pas voter le budget d'ici ce soir, puisque la loi nous laisse jusqu'à ce soir pour voter le budget de la métropole. Ici, le budget ne sera pas voté, parce que nous ne sommes plus en capacité de pouvoir équilibrer nos budgets. Et donc, nous faisons appel à la fois aux magistrats de la Chambre régionale des comptes et aux préfets pour venir ici, finir l'exercice avec nous et se rendre compte que les décisions qui sont prises dans les lois de finances et qui participent peut-être, et évidemment, il y en a besoin, à la réduction du déficit de l'État, et bien, brutalement, ces décisions, elles créent des conséquences inédites et graves pour nos territoires. »

« Écoutez, on attend déjà que l'État vienne faire l'exercice avec nous, et je l'espère qu'ils se rendent compte qu'il y a une mécanique très simple, c'est qu'en supprimant massivement et brutalement des dotations, nous ne pouvons plus équilibrer nos budgets et il ne nous reste qu'une seule solution, c'est celle d'augmenter massivement l'impôt sur les propriétaires, puisqu'il ne nous reste quasiment que la taxe foncière. Et ça, c'est impossible pour nous à assumer, il est hors de question, parce que l'État baisse brutalement des dotations et nous empêche de pouvoir équilibrer nos budgets, que nous, nous nous retournions vers les contribuables, les seuls propriétaires, pour leur faire les poches. Donc on invite l'État à venir faire l'exercice avec nous, mais surtout, on voudrait voir la situation financière être discutée sur le moyen et le long terme. Et ici, on a une véritable difficulté, et je suis ravi que monsieur le sénateur puisse l'entendre, mais je suis persuadé qu'il la connaît. Ici, je le disais, nous sommes dans un territoire où nous avons besoin de développer nos transports, comme d'autres territoires le connaissent aujourd'hui, comme l'a connu la région Île-de-France il y a quelques années à l'approche des Jeux olympiques. Et face au même problème, un besoin d'augmenter les transports, un besoin de développer l'offre, il se trouve qu'il y a une solution qui existe dans notre système fiscal et une solution qui a été autorisée pour le Grand Paris. Ça s'appelle le versement mobilité. C'est un impôt qui permet notamment de prélever auprès des entreprises un petit pourcentage de la masse salariale et qui permet de faire fonctionner les transports dans le territoire. Aujourd'hui, ce versement mobilité, il est plafonné à 2% pour toutes les métropoles, sauf pour le Grand Paris, qui a pu obtenir son déplafonnement différencié. Et donc nous, nous disons à l'État, aujourd'hui, nous sommes lancés dans un plan de transport avec le soutien de l'État et du plus haut niveau. Le président de la République, dans le cadre du plan Marseille-en-Grand, est venu ici nous dire, je considère que ce territoire a besoin d'être plus attractif, qu'il a besoin de se développer. Et donc l'État va venir investir en matière de transport. On nous a donné des moyens pour investir, mais on ne nous permet pas d'utiliser le levier qui, dans notre système fiscal, permet de financer le fonctionnement des transports. Donc on demande une chose qui est assez simple, c'est de dire, on est au bout de l'exercice, on ne parvient plus à financer, on est bien conscient que l'État ne va pas nous donner des dotations supplémentaires, mais au moins que l'État entend notre cri d'alerte et qu'il l'entende, l'État et le Parlement évidemment, puisque tout ça se jouera dans la prochaine loi de finances, que sans le déplafonnement du versement en mobilité pour ce territoire et je crois pour les autres métropoles, on ne pourra plus financer correctement nos politiques en matière de transport. Ici en tout cas, on est vraiment arrivé au bout de l'exercice, on ne peut plus. »

« Écoutez, on attend déjà que l'État vienne faire l'exercice avec nous, et je l'espère qu'ils se rendent compte qu'il y a une mécanique très simple, c'est qu'en supprimant massivement et brutalement des dotations, nous ne pouvons plus équilibrer nos budgets et il ne nous reste qu'une seule solution, c'est celle d'augmenter massivement l'impôt sur les propriétaires, puisqu'il ne nous reste quasiment que la taxe foncière. Et ça, c'est impossible pour nous à assumer, il est hors de question, parce que l'État baisse brutalement des dotations et nous empêche de pouvoir équilibrer nos budgets, que nous, nous nous retournions vers les contribuables, les seuls propriétaires, pour leur faire les poches. Donc on invite l'État à venir faire l'exercice avec nous, mais surtout, on voudrait voir la situation financière être discutée sur le moyen et le long terme. Et ici, on a une véritable difficulté, et je suis ravi que monsieur le sénateur puisse l'entendre, mais je suis persuadé qu'il la connaît. Ici, je le disais, nous sommes dans un territoire où nous avons besoin de développer nos transports, comme d'autres territoires le connaissent aujourd'hui, comme l'a connu la région Île-de-France il y a quelques années à l'approche des Jeux olympiques. Et face au même problème, un besoin d'augmenter les transports, un besoin de développer l'offre, il se trouve qu'il y a une solution qui existe dans notre système fiscal et une solution qui a été autorisée pour le Grand Paris. Ça s'appelle le versement mobilité. C'est un impôt qui permet notamment de prélever auprès des entreprises un petit pourcentage de la masse salariale et qui permet de faire fonctionner les transports dans le territoire. Aujourd'hui, ce versement mobilité, il est plafonné à 2% pour toutes les métropoles, sauf pour le Grand Paris, qui a pu obtenir son déplafonnement différencié. Et donc nous, nous disons à l'État, aujourd'hui, nous sommes lancés dans un plan de transport avec le soutien de l'État et du plus haut niveau. Le président de la République, dans le cadre du plan Marseille-en-Grand, est venu ici nous dire, je considère que ce territoire a besoin d'être plus attractif, qu'il a besoin de se développer. Et donc l'État va venir investir en matière de transport. On nous a donné des moyens pour investir, mais on ne nous permet pas d'utiliser le levier qui, dans notre système fiscal, permet de financer le fonctionnement des transports. Donc on demande une chose qui est assez simple, c'est de dire, on est au bout de l'exercice, on ne parvient plus à financer, on est bien conscient que l'État ne va pas nous donner des dotations supplémentaires, mais au moins que l'État entend notre cri d'alerte et qu'il l'entende, l'État et le Parlement évidemment, puisque tout ça se jouera dans la prochaine loi de finances, que sans le déplafonnement du versement en mobilité pour ce territoire et je crois pour les autres métropoles, on ne pourra plus financer correctement nos politiques en matière de transport. Ici en tout cas, on est vraiment arrivé au bout de l'exercice, on ne peut plus. »

« Écoutez, on attend déjà que l'État vienne faire l'exercice avec nous, et je l'espère qu'ils se rendent compte qu'il y a une mécanique très simple, c'est qu'en supprimant massivement et brutalement des dotations, nous ne pouvons plus équilibrer nos budgets et il ne nous reste qu'une seule solution, c'est celle d'augmenter massivement l'impôt sur les propriétaires, puisqu'il ne nous reste quasiment que la taxe foncière. Et ça, c'est impossible pour nous à assumer, il est hors de question, parce que l'État baisse brutalement des dotations et nous empêche de pouvoir équilibrer nos budgets, que nous, nous nous retournions vers les contribuables, les seuls propriétaires, pour leur faire les poches. Donc on invite l'État à venir faire l'exercice avec nous, mais surtout, on voudrait voir la situation financière être discutée sur le moyen et le long terme. Et ici, on a une véritable difficulté, et je suis ravi que monsieur le sénateur puisse l'entendre, mais je suis persuadé qu'il la connaît. Ici, je le disais, nous sommes dans un territoire où nous avons besoin de développer nos transports, comme d'autres territoires le connaissent aujourd'hui, comme l'a connu la région Île-de-France il y a quelques années à l'approche des Jeux olympiques. Et face au même problème, un besoin d'augmenter les transports, un besoin de développer l'offre, il se trouve qu'il y a une solution qui existe dans notre système fiscal et une solution qui a été autorisée pour le Grand Paris. Ça s'appelle le versement mobilité. C'est un impôt qui permet notamment de prélever auprès des entreprises un petit pourcentage de la masse salariale et qui permet de faire fonctionner les transports dans le territoire. Aujourd'hui, ce versement mobilité, il est plafonné à 2% pour toutes les métropoles, sauf pour le Grand Paris, qui a pu obtenir son déplafonnement différencié. Et donc nous, nous disons à l'État, aujourd'hui, nous sommes lancés dans un plan de transport avec le soutien de l'État et du plus haut niveau. Le président de la République, dans le cadre du plan Marseille-en-Grand, est venu ici nous dire, je considère que ce territoire a besoin d'être plus attractif, qu'il a besoin de se développer. Et donc l'État va venir investir en matière de transport. On nous a donné des moyens pour investir, mais on ne nous permet pas d'utiliser le levier qui, dans notre système fiscal, permet de financer le fonctionnement des transports. Donc on demande une chose qui est assez simple, c'est de dire, on est au bout de l'exercice, on ne parvient plus à financer, on est bien conscient que l'État ne va pas nous donner des dotations supplémentaires, mais au moins que l'État entend notre cri d'alerte et qu'il l'entende, l'État et le Parlement évidemment, puisque tout ça se jouera dans la prochaine loi de finances, que sans le déplafonnement du versement en mobilité pour ce territoire et je crois pour les autres métropoles, on ne pourra plus financer correctement nos politiques en matière de transport. Ici en tout cas, on est vraiment arrivé au bout de l'exercice, on ne peut plus. »