Jean-François Coulomme

« La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 620. Je voudrais anticiper un peu en proposant une modification du titre du projet de loi. Il conviendrait de remplacer « offrir » par « plaisir d’offrir » et « réponses immédiates » par « AFD », ainsi que de supprimer le terme « phénomènes », un peu humiliant s’agissant d’individus. Le texte pourrait donc être renommé « Plaisir d’offrir des AFD aux individus troublant votre ordre public ».Le dispositif des AFD est incompréhensible à ceux et celles qui en font l’objet. Elles finissent par s’empiler et par provoquer – c’est avéré – des taux d’endettement élevés chez des personnes qui, bien évidemment, sont parmi les plus fragiles de la société. D’ailleurs, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale souligne que ce dispositif, qui n’est pas propre à la France, puisque la répression existe dans tous les pays, cible particulièrement les personnes africaines, d’ascendance africaine ou d’origine arabe. Cela ne vous rappelle pas un texte que nous venons de voter ? Le permis de tuer, en l’occurrence. Ce sont encore les mêmes qui sont visés. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) »

« n la psychologie de l’extrême gauche. Avec elle, vous pouvez rouler sans assurance, conduire sans permis, fumer des joints et libérer les détenus. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est la bordélisation généralisée ! Dans ce pays, il y a des règles, compris ? (Mêmes mouvements. – Brouhaha.) Y compris en matière de détournement de fonds ! Silence ! Une certaine catégorie de population n’est pas stigmatisée : vous racontez absolument n’importe quoi ! Prenons la situation inverse : une famille ouvrière, victime d’un accident, à cause d’un conducteur dont le véhicule n’est pas assuré. Qui paiera alors ? Le Fonds de garantie ! Vous insultez les policiers du matin au soir ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce n’est pas vrai ! Chut ! Il raconte n’importe quoi, y en a marre ! Calme-toi ! Allez apprendre la vraie vie, tournez un peu avec les policiers et regardez ce qu’ils font. Gardez vos leçons de probité ! Rendez l’argent d’abord ! La plupart des policiers – vous en êtes parfaitement conscients – sont très responsables et savent se mettre à la place des personnes qui n’ont pas suffisamment de moyens pour payer les amendes. Imaginez un c »

« la fait partie des indicateurs de performance des unités. Eh oui ! Faut faire du chiffre ! C’est ce qu’a noté la Cour des comptes – qui est venue nous présenter son rapport sur le sujet, en commission des finances, il y a moins de deux mois. Elle aussi a mis en cause les ADF, soulignant que le taux d’AFD irrégulières ne faisait qu’augmenter. Elle déplore en outre que le nombre d’AFD délivrées soit un indicateur de performance : les policiers sont ainsi encouragés à verbaliser pour des choses inutiles, comme la vente à la sauvette, la consommation de stupéfiants de faible gravité, etc.Finalement, vous réalisez le rêve de M. Darmanin, qui, si l’on en croit l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), souhaitait étendre les AFD à 3 400 délits. En effet, chacun de vos projets de loi vise à étendre les AFD à de nouveaux délits. Merci, chère collègue. Aujourd’hui, 10 % des délits peuvent faire l’objet d’une AFD, qui ne respecte pas… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – M. Sébastien Delogu applaudit cette »

« La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 657. Je reviens sur ce qui a été dit plus tôt : la connaissance de la peine aurait un effet dissuasif. Je rappelle à nos collègues du Rassemblement national qu’en dépit du fait que la loi punit le détournement de fonds publics, le Rassemblement national s’en est rendu coupable et a été condamné, ainsi que plusieurs de ses membres,… Vous connaissez la présomption d’innocence ? Vous connaissez l’État de droit ? …pour avoir volé l’argent des Françaises et des Français, la peine ayant été confirmée à deux reprises. La Cour de cassation a été saisie ! En l’occurrence, nous demandons à privilégier la prévention, plutôt que la répression, notamment en renforçant les moyens de la sécurité routière. Il en va de même de l’éducation nationale, dont les moyens, on le sait, sont largement insuffisants pour éduquer toute une génération de nos enfants. Il manque de l’argent, par conséquent le niveau baisse, comme l’attestent les résultats Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves. On le constate en direct ! Nous demandons des moyens importants pour la sécurité routière afin que nos jeunes évitent de »

« me l’attestent les résultats Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves. On le constate en direct ! Nous demandons des moyens importants pour la sécurité routière afin que nos jeunes évitent de prendre des risques inconsidérés. La prévention qu’elle mène explique quels sont les comportements à risque, comme le fait de conduire sous l’empire de psychotropes, dont l’alcool fait partie. J’insiste là-dessus, parce que vous pointez toujours les substances psychoactives, telles que le cannabis, mais l’alcool est encore plus ravageur. Quel est l’avis de la commission ? Je m’exprimerai sur les amendements nos 657, 328 et 619, même s’ils ne sont pas en discussion commune.Un équilibre a été retrouvé dans la rédaction de l’article 3. Or l’amendement no 328 augmente les peines de façon déraisonnable tandis que les deux autres vident le dispositif de sa substance.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable, pour les mêmes motifs. La parole est à M. Ugo Bernalicis. Monsieur le rapporteur, nous proposons de changer de paradigme. Si nous avions voulu vider le dispositif de sa substance, nous aurions demandé à supprimer la sanction ; or, avec cet ame »