JC
Jean-François Chossy : Votes au Parlement
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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
78,8 %
41 positions exprimées sur 52 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française.
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
l'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols.
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir.
l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture).
la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
l'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel.
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet.
l'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue.
l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits (2e lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage.
l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits.
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.
la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.