Jean-Claude Tissot : Profil de fond

« De notre côté, nous, les socialistes, avons été constructifs : nous avons défendu 200 amendements visant à promouvoir une autre vision de l’agriculture. En réponse, vous avez fait preuve d’une fermeture d’esprit exceptionnelle, vous entêtant à faire perdurer un modèle dépassé. Loin d’un texte de compromis, c’est un passage en force en bonne et due forme qui nous est soumis. Madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, j’espère que vous avez conscience que les promesses productivistes et dérégulatrices que vous faites aux agriculteurs de notre pays, qui se concrétisent déjà pour la plupart, fracturent le monde agricole et la société civile. Plus vous légiférez, plus le fossé se creuse. Or l’agriculture française ne peut et ne doit pas se couper du reste de la société. Madame la ministre, vous nous avez menti pendant des semaines. Tout au long des débats, vous avez affirmé – je vous revois nous l’indiquer – que ce texte ne comportait aucun recul environnemental. Or force est de constater que non seulement recul il y a, mais que celui-ci est énorme. Vous avez feint de ne pas vouloir de la réintroduction des néonicotinoïdes. On ne peut que constater que vous nous avez menti. »

« … qui n’a cessé de s’opposer à toute recherche de compromis, faisant de la primauté d’une certaine agriculture sa seule boussole et demeurant aveugle à l’urgence climatique. En ce qui concerne le volet lié à l’eau, les dispositions remettent en cause les fondements mêmes du cadre posé par la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Il s’agit d’une attaque frontale de la gouvernance de la ressource. Le texte détricote méthodiquement les outils de planification locale de l’eau, dépouille les élus locaux de leurs prérogatives en modifiant la composition des CLE au profit des usagers économiques et renforce démesurément les pouvoirs du préfet, en en faisant le réel décideur, soumis inévitablement aux pressions de son territoire et aux injonctions des gouvernements en place. L’esprit global est celui d’un passage en force. Nous déplorons les projets d’accaparement de ce bien commun, qui accentueront le risque de tensions entre l’ensemble des usagers de la ressource. Encore une fois, ainsi que je l’ai indiqué à différentes reprises, nous ne sommes pas dogmatiques : nous ne sommes pas opposés à une mobilisation accrue de »

« la ressource pour l’agriculture, dans la mesure où il n’y a pas d’agriculture sans eau. Non, je ne suis pas contre le stockage, monsieur Duplomb. Pour autant, encore faut-il que les projets fassent l’objet d’un dialogue respectueux du principe fondamental d’un usage partagé de la ressource et d’un compromis avec l’ensemble des acteurs du territoire, dans un cadre pluraliste et transparent. Sur le volet environnemental, nous regrettons fortement la volonté du Gouvernement de légiférer par ordonnance et de créer une police spéciale de l’élevage, avec l’objectif assumé de simplifier les normes, ouvrant la voie à un agrandissement excessif des exploitations, en rupture manifeste avec les aspirations sociétales. Je regrette également l’introduction de la possibilité de suspendre la redevance pour pollutions diffuses, qui affectera directement le financement des agences de l’eau. La commission mixte paritaire a abandonné la redéfinition des zones humides. Mais ne comptez pas sur nous pour nous réjouir d’un non-recul ! Nous n’oublierons pas non plus les propos lunaires tenus dans cet hémicycle à ce sujet. Enfin, comment ne pas dire un mot de la réintroduction des néonicotinoïdes ? »