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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
4,2 %
20 positions exprimées sur 480 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
20 positions exprimées sur 25 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.
16 avr. 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
10 avr. 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
9 avr. 2013
l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.
26 févr. 2013
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
2 avr. 2013
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.
2 avr. 2013
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
19 mars 2013
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
12 févr. 2013
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).
27 nov. 2012
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).
11 déc. 2012
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).
23 janv. 2013
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.
12 févr. 2013
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
19 févr. 2013
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
9 oct. 2012
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.
20 nov. 2012
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.
20 nov. 2012
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
30 oct. 2012
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
23 oct. 2012
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
10 oct. 2012
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
9 oct. 2012
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.