Jean-Claude Gaudin

—

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2023

Affaire des emplois fictifs à la mairie de Marseille

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison6 mois avec sursis
Amende10 000 €
Autre peine Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Condamnation pour gestion défaillante des ressources humaines, incluant heures supplémentaires indues et absentéisme injustifié dans plusieurs services municipaux (SAMU social, musées, bibliothèques, etc.), coûtant un million d’euros par an à la Ville.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia