Jean-Claude Carle : Profil de fond

« que vous entendez prendre afin que cette réforme ne soit pas source de querelles qui ne sont pas sans importance car lié à notre histoire et qu'elle n'est pas des conséquences aussi financière grave pour ces communes qui subiraient ainsi la double peine merci merci monsieur le président car la parole et a mis ses ministres madame la présidente des dames et messieurs les sénateurs ont sur le président incarne concernant la prise en compte du relief dans le remodelage la carte cantonale le ministre de l'intérieur tiens à vous rassurer comme il s'y était engagé durant les débats parlementaires sur la loi du 7 mai le relief est pleinement pris en compte dans ces travaux ainsi parmi des 15 haussier de révision de la carte cantonale concernant un département de montagne déjà transmis »

« reprises votre souci de veiller à ce qu'un sentiment d'appartenance secret autour de nouveaux cantons est donc totalement partagée par le gouvernement la réforme aura comme vous le soulignez un impact sur la répartition de la première fraction dit bourg centre de la tôle de la dotation de solidarité rurale pour les communes perdent en leur qualité de chef lieu de canton et pour celles qui ne rempliraient pas le critère de la part de la population communale dans la population cantonale pour autant cette question ne se posera réellement qu'en 2017 en effet la loi du 17 mai a prévu ce problème et la qualité de chef lieu de canton est maintenue aux communes qui la perdre jusqu'au prochain renouvellement général des conseils départementaux soit en 2015 les »

« progressive afin d'amortir l'incidence la troisième conséquence porte sur l'avenir des chefs des services publics souvent organisés au niveau du chef lieu de canton hors la loi va mécaniquement supprimer au moins un sur deux nos concitoyens s'inquiètent donc de voir disparaître ces services publics il convient de les rassurer à ce sujet que le mini jeu c'est l'attachement qu'elle vote et celui du ministre de l'intérieur aux territoires ruraux il l'a récemment affirmé lors d'une visite en haute savoie et mes propositions permettraient de leur éviter de nouvelles difficultés alors qu'elles subissent déjà de nombreuses aujourd'hui ne serait-ce que celles liées à la mise en place des rythmes scolaires je vous remercie donc de bien vouloir m'indiquer les mesures »

« bureaux centralisateurs sont fixés dans la commune la plus peuplée du nouveau canton sauf lorsque le nouveau canton correspond exactement à l'ancien dans ce cas c'est l'actuel chef lieu qui devient bureau centralisateur dans les projets de décret le nom du canton est définie par cette commune du recentralisateur ou par le nom d'un élément géographique majeure à l'image de nombreux intercommunalités des conseils généraux au cours de leurs délibérations peuvent proposer dans une motion complémentaire au vote sur le projet de décret des noms pour les cantons si ces propositions correspondent bien à la réalité géographique du canton le gouvernement pourra reprendre ces dénominations dans le projet de décret transmis au conseil d'état il l'a déjà fait à plusieurs »

« certains certaines dénominations et la troisième donc sur le problème financier je mange ou aussi que le gouvernement laisse du temps le temps de la réflexion jusqu'en 2017 ça ne lève pas toutes les incertitudes et je resterai vigilant sur ce sujet qui a je crois me souvenir que le ministre de l'intérieur avait déclaré devant notre assemblée que lorsqu'ils concernent la gendarmerie elle serait recalibré en fonction du profil des nouveaux cantons et ce qui est vrai pour la gendarmerie peut l'être aussi pour les autres services publics et si on peut comprendre la mutualisation je crois que c'est une nécessité la proximité est un atout qu'il faut bien sûr conservés donc là dessus je serais extrêmement vigilant »