Jean-claude Anglars
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 210 passages | 1010 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« rapporteur pour avis. L’amendement vise à introduire une procédure simplifiée pour les travaux d’entretien des installations et ouvrages qui ne sont pas déclarés en système d’endiguement. Dans le cadre des travaux de la mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », dont vous êtes le rapporteur, mon cher collègue, plusieurs acteurs ont alerté sur les difficultés rencontrées pour entretenir certains ouvrages, souvent anciens, dans les territoires de montagne. Ceux-ci demeurent aujourd’hui… »
« rapporteur pour avis. L’amendement vise à introduire une procédure simplifiée pour les travaux d’entretien des installations et ouvrages qui ne sont pas déclarés en système d’endiguement. Dans le cadre des travaux de la mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », dont vous êtes le rapporteur, mon cher collègue, plusieurs acteurs ont alerté sur les difficultés rencontrées pour entretenir certains ouvrages, souvent anciens, dans les territoires de montagne. Ceux-ci demeurent aujourd’hui soumis aux procédures de droit commun d’autorisation et de déclaration au titre de la loi sur l’eau. Récemment, notre assemblée a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, qui comportait des dispositions de simplification analogues. C’est une mesure de simplification particulièrement utile en faveur de nos territoires. Avec cet amendement, vous vous attaquez à une nouvelle difficulté que le travail parlementaire a permis de mettre au jour. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« rapporteur pour avis. Le droit commun prévoit déjà des procédures de participation du public pour les projets ayant une incidence sur l’environnement. Dès lors, il ne paraît pas utile d’instituer de nouvelles procédures spécifiques aux seules zones de montagne. Une telle mesure risquerait de créer des doublons procéduraux, à rebours des objectifs de lisibilité du droit et de simplification des projets. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. »
« rapporteur pour avis. Cet amendement est intéressant, mais à un objet un peu large. Il m’est difficile d’en apprécier la portée. Il faudrait notamment déterminer quels conseillers départementaux sont susceptibles de participer aux réunions de la commission. Dans l’incertitude, la commission sollicite l’avis du Gouvernement sur ce dispositif. rapporteur pour avis. Conformément à sa position constante sur les demandes de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. rapporteur pour avis. Le déploiement des bornes de… »
« rapporteur pour avis. Cet amendement est intéressant, mais à un objet un peu large. Il m’est difficile d’en apprécier la portée. Il faudrait notamment déterminer quels conseillers départementaux sont susceptibles de participer aux réunions de la commission. Dans l’incertitude, la commission sollicite l’avis du Gouvernement sur ce dispositif. rapporteur pour avis. Conformément à sa position constante sur les demandes de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. rapporteur pour avis. Le déploiement des bornes de recharge en zone de montagne doit en effet prendre en compte les besoins des véhicules utilitaires, qui rencontrent des problématiques d’accès spécifiques. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement. »
« n’est pas seulement un gage d’efficacité de la loi : elle est également indispensable pour accompagner les territoires de montagne dans les transitions sociales, économiques et écologiques qui les attendent. Mes chers collègues, je vais succinctement exposer les principaux apports de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’article 2 prévoit, notamment, l’obligation d’assurer un accès aux soins en zone de montagne, qu’il s’agisse d’un accès à la médecine générale, à la médecine d’urgence, à une pharmacie ou à un… »
« n’est pas seulement un gage d’efficacité de la loi : elle est également indispensable pour accompagner les territoires de montagne dans les transitions sociales, économiques et écologiques qui les attendent. Mes chers collègues, je vais succinctement exposer les principaux apports de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’article 2 prévoit, notamment, l’obligation d’assurer un accès aux soins en zone de montagne, qu’il s’agisse d’un accès à la médecine générale, à la médecine d’urgence, à une pharmacie ou à un service d’obstétrique, par exemple. Il instaure une obligation, celle, pour les projets régionaux de santé (PRS), de prévoir un système de transport d’urgence par voie aérienne. Un tel dispositif est absolument indispensable en zone de montagne, alors que la géographie rend difficile le transport d’urgence par voie terrestre. Sur ce point, en concertation avec l’Anem, nous avons proposé de supprimer la consultation des maires pour l’organisation de ce service médical d’urgence, dans la mesure où cette mission doit relever de la compétence de professionnels de santé, et non d’une décision politique. S’agissant de l’article 3 qui crée une o »
« rapporteur pour avis. Cet amendement vise à inclure les centres de santé sexuelle dans la planification de l’offre de soins prévue par le PRS. Nous en comprenons l’intention, mais l’objectif visé nous semble déjà atteint. D’une part, la prévention et la promotion de la santé étant deux composantes essentielles du rôle des PRS, la santé sexuelle est déjà incluse dans son périmètre. D’autre part, la dernière phrase de l’alinéa 4 – « Le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d’accès aux soins entre les femmes et les… »
« rapporteur pour avis. Cet amendement vise à inclure les centres de santé sexuelle dans la planification de l’offre de soins prévue par le PRS. Nous en comprenons l’intention, mais l’objectif visé nous semble déjà atteint. D’une part, la prévention et la promotion de la santé étant deux composantes essentielles du rôle des PRS, la santé sexuelle est déjà incluse dans son périmètre. D’autre part, la dernière phrase de l’alinéa 4 – « Le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d’accès aux soins entre les femmes et les hommes dans ces territoires. » –, ajoutée en séance publique à l’Assemblée nationale, répond assez largement à votre demande, mon cher collègue. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. »
« bligation d’instituer, dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) composés d’au moins une commune classée en zone de montagne, une commission spécifique à la montagne, nous avons choisi de ne pas circonscrire les sujets dont cette commission sera amenée à se saisir. Il importe en effet que les singularités vécues dans les territoires de montagne soient intégrées aux préoccupations des EPCI, dans toute leur diversité. S’agissant de l’article 5, qui concerne le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, nous… »
« bligation d’instituer, dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) composés d’au moins une commune classée en zone de montagne, une commission spécifique à la montagne, nous avons choisi de ne pas circonscrire les sujets dont cette commission sera amenée à se saisir. Il importe en effet que les singularités vécues dans les territoires de montagne soient intégrées aux préoccupations des EPCI, dans toute leur diversité. S’agissant de l’article 5, qui concerne le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, nous avons souhaité inscrire dans les schémas directeurs des infrastructures de recharge le principe selon lequel il faut privilégier, en zone de montagne, les bornes de recharge rapide, conformément à l’objectif du dispositif initial. L’électromobilité se heurte à des contraintes spécifiques en montagne : en raison du relief et des conditions météorologiques, les véhicules électriques y ont une autonomie réduite, et les recharges doivent être plus fréquentes. Il importe donc de prioriser dans ces territoires la recharge rapide, pour sécuriser les déplacements et éviter l’engorgement des infrastructures de recharge, notamment pendant la sai »