Jean Catelas : Affaires

—·PCF

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1941

Condamnation à mort par le Tribunal d'État de Vichy

Définitive

Activité subversive en temps de guerre

Autre peine Exécution par guillotine le 24 septembre 1941

Condamné à mort par le Tribunal d'État pour son rôle dans la direction clandestine du PCF et pour sa « Lettre aux cheminots d'Amiens » incitant à la résistance contre l'occupant et les collaborateurs.

Parti au moment des faits : Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)Wikipédia

1940

Condamnation par contumace pour reconstitution de ligue dissoute

Définitive

Reconstitution de ligue dissoute

Prison5 ans
Amende5 000 F (francs)
Inéligibilité5 ans
Autre peine Déchéance de son mandat de député le 21 janvier 1940