Jean Boyer

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1999

Affaire GID

Définitive

Abus de bien sociauxFaux et usage de faux

Prison15 mois avec sursis
Amende50 000 F (francs) avec sursis
Autre peine aucune mention

Condamnation pour abus de biens sociaux et usage de faux aux dépens de la société Grenoble Isère développement (GID).

Parti au moment des faits : républicains indépendantsWikipédia