Jean Bodart
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 226 passages | 2626 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« ssant plus particulièrement des compensations fiscales, l’article 129 de la loi de finances pour 2026 répond à un impératif de redressement de nos finances publiques. Depuis 2021, la compensation versée par l’État au titre de la réduction des impôts de production a fortement progressé sous l’effet de l’inflation et de la revalorisation des bases fiscales. Cette évolution n’était plus soutenable.La mesure adoptée vise à ramener cette compensation à son niveau de 2023. Cet effort, mesuré, représente en moyenne 0,57 % des recettes réelles de fonctionnement… »
« ssant plus particulièrement des compensations fiscales, l’article 129 de la loi de finances pour 2026 répond à un impératif de redressement de nos finances publiques. Depuis 2021, la compensation versée par l’État au titre de la réduction des impôts de production a fortement progressé sous l’effet de l’inflation et de la revalorisation des bases fiscales. Cette évolution n’était plus soutenable.La mesure adoptée vise à ramener cette compensation à son niveau de 2023. Cet effort, mesuré, représente en moyenne 0,57 % des recettes réelles de fonctionnement pour les communes et 1,03 % pour les intercommunalités. Vous le voyez, le gouvernement demeure pleinement engagé en faveur de la réindustrialisation et il continuera d’accompagner les territoires qui en sont les premiers acteurs, dans le respect de l’objectif impératif de redressement de nos finances publiques. La parole est à M. Jean Bodart. Je veux le dire ici, afin qu’il n’y ait aucun malentendu : ces dernières années, l’État n’a jamais été absent lorsqu’il a fallu soutenir les projets industriels du Dunkerquois et ses élus le reconnaissent pleinement. Je sais que le gouvernement continuera de jouer son rôle dans ce dossier struc »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« scales versées aux collectivités industrielles ? Par ailleurs, envisagez-vous la mise en place d’un mécanisme de protection ou de soutien spécifique pour les territoires qui supportent, au bénéfice de la collectivité nationale, les coûts et les contraintes budgétaires liés à la réindustrialisation ? La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. Vous avez raison de souligner le rôle essentiel des territoires industriels comme le Dunkerquois dans la réindustrialisation… »
« scales versées aux collectivités industrielles ? Par ailleurs, envisagez-vous la mise en place d’un mécanisme de protection ou de soutien spécifique pour les territoires qui supportent, au bénéfice de la collectivité nationale, les coûts et les contraintes budgétaires liés à la réindustrialisation ? La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. Vous avez raison de souligner le rôle essentiel des territoires industriels comme le Dunkerquois dans la réindustrialisation de notre pays. L’État est pleinement mobilisé à leurs côtés. Le Dunkerquois bénéficie d’un soutien exceptionnel à travers France 2030, le programme Territoires d’industrie et les dispositifs d’accompagnement des projets stratégiques. Ces outils ont permis d’accompagner des investissements majeurs, qu’il s’agisse des gigafactories, des projets de décarbonation de l’industrie ou encore des nouvelles filières liées à la transition écologique. Les collectivités bénéficient des retombées fiscales liées à ces implantations, notamment au travers de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. S’agi »
« iples discours et plans dédiés. Pourtant, les lois de finances successives infligent aux collectivités industrielles un choc financier sévère. La quasi-suppression de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes, la minoration de 19,3 % de la compensation de l’abattement sur les locaux industriels, la hausse des cotisations patronales à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et les effets du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités… »
« iples discours et plans dédiés. Pourtant, les lois de finances successives infligent aux collectivités industrielles un choc financier sévère. La quasi-suppression de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes, la minoration de 19,3 % de la compensation de l’abattement sur les locaux industriels, la hausse des cotisations patronales à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et les effets du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) portent la pression financière à près de 5 % des recettes réelles de fonctionnement des intercommunalités les plus exposées. Ces mesures envoient un signal profondément contradictoire avec les ambitions gouvernementales en matière de réindustrialisation : on ne peut pas appeler les territoires à porter la réindustrialisation nationale, les encourager à investir, à s’endetter, à transformer leur environnement, et simultanément fragiliser les finances des collectivités qui en sont les premières chevilles ouvrières.Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour sécuriser durablement les compensations fi »
« té à remettre en cause le modèle économique qui le régit. D’aucuns prétendent que le sport ne serait pas politique. Ils font fausse route : du poing levé de Tommie Smith à la servitude de Gianni Infantino, de l’expérience autogestionnaire du Clapton Football Club à l’empire footballistique Red Bull, le terrain de sport est un terrain de lutte. Le sport n’est ni un monde à part, ni le simple reflet de la société : il en est un acteur à part entière. Comme cause en lui-même ou comme support d’autres combats, le sport est une zone à défendre.C’est pourquoi… »
« té à remettre en cause le modèle économique qui le régit. D’aucuns prétendent que le sport ne serait pas politique. Ils font fausse route : du poing levé de Tommie Smith à la servitude de Gianni Infantino, de l’expérience autogestionnaire du Clapton Football Club à l’empire footballistique Red Bull, le terrain de sport est un terrain de lutte. Le sport n’est ni un monde à part, ni le simple reflet de la société : il en est un acteur à part entière. Comme cause en lui-même ou comme support d’autres combats, le sport est une zone à défendre.C’est pourquoi notre pays a besoin non pas d’une nouvelle loi sectorielle, mais d’une grande loi-cadre porteuse d’une vision alternative du sport : celle d’un sport émancipé des seules forces du marché ; un sport libéré des dominations de genre, du racisme et de l’homophobie ; un sport qui favorise et encourage la pratique des filles et des femmes au niveau amateur comme professionnel ; un sport où chacune et chacun, quelle que soit son origine sociale, trouve sa place ; un sport qui cesse d’organiser, dès le plus jeune âge, la concurrence permanente entre tous. Au groupe Gauche démocrate et républicaine, nous sommes convaincus qu’un autre sport e »
« agnostic est clair : les difficultés successives rencontrées avec les diffuseurs ont progressivement affaibli une ressource qui constituait pourtant l’un des principaux piliers financiers des clubs professionnels.Les conséquences dépassent largement le seul football : la taxe Buffet, fondée sur un principe de solidarité entre sport professionnel et sport amateur, dépend directement des revenus issus des droits audiovisuels. Affectée à l’Agence nationale du sport (ANS), elle contribue au financement de nombreuses politiques sportives dans nos… »
« agnostic est clair : les difficultés successives rencontrées avec les diffuseurs ont progressivement affaibli une ressource qui constituait pourtant l’un des principaux piliers financiers des clubs professionnels.Les conséquences dépassent largement le seul football : la taxe Buffet, fondée sur un principe de solidarité entre sport professionnel et sport amateur, dépend directement des revenus issus des droits audiovisuels. Affectée à l’Agence nationale du sport (ANS), elle contribue au financement de nombreuses politiques sportives dans nos territoires. Or, depuis plusieurs années, les recettes attendues ne sont pas au rendez-vous, ce qui fragilise l’ensemble de l’écosystème territorial sportif.Néanmoins, tout n’est pas négatif. Les clubs français ont obtenu des résultats remarquables sur la scène européenne, qui démontrent la compétitivité de nos équipes. Par ailleurs, la plateforme Ligue 1+ a rassemblé rapidement plus de 1 million d’abonnés, ce qui témoigne de l’intérêt réel du public. La diffusion de l’intégralité du championnat sur une plateforme unique à compter de la saison prochaine constitue une évolution positive pour les supporters, car cela réduit le coût de l’abonnemen »
« pas, monsieur le président de la commission ?Le sport est un formidable facteur d’unité nationale, de dépassement de soi et de fierté collective. Dans mon département, l’Yonne, nous en savons quelque chose : l’AJ Auxerre, qui a brillamment assuré son maintien en Ligue 1 cette saison, démontre qu’avec un projet solide, un ancrage territorial fort et une gestion rigoureuse, un club historique peut rivaliser pour les premières places, malgré des moyens bien inférieurs à ceux du PSG tout-puissant.Madame la ministre, deux victoires en Ligue des champions ne… »
« pas, monsieur le président de la commission ?Le sport est un formidable facteur d’unité nationale, de dépassement de soi et de fierté collective. Dans mon département, l’Yonne, nous en savons quelque chose : l’AJ Auxerre, qui a brillamment assuré son maintien en Ligue 1 cette saison, démontre qu’avec un projet solide, un ancrage territorial fort et une gestion rigoureuse, un club historique peut rivaliser pour les premières places, malgré des moyens bien inférieurs à ceux du PSG tout-puissant.Madame la ministre, deux victoires en Ligue des champions ne permettent pas de tout faire et n’occultent pas tout. C’est précisément parce que nous aimons le sport que nous devons être particulièrement exigeants envers ceux qui le dirigent et ceux qui en vivent. En sport comme en politique, une règle est intangible : sans arbitre respecté, sans règles claires et sans transparence, il n’y a plus de confiance.Cette proposition de loi ne révolutionnera pas notre modèle sportif – ce ne sera pas le Grand Soir –, mais elle apporte des réponses utiles. Elle permettra notamment de mieux prévenir les conflits d’intérêts. Chacun le comprend, il n’est pas sain qu’un même responsable puisse participer au »