Jean Anciant

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2001

Détournement de fonds publics à Oise habitat

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison8 mois avec sursis
Amende4 573 €

Détournement de fonds publics de l’Office intercommunal HLM du bassin creillois 'Oise habitat' dont il préside le conseil d’administration

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia