Janine Janvier : Discours

AMENDEMENT

Cet amendement du Sénat propose de modifier le code de la santé publique pour introduire une obligation de vaccination contre le SARS-CoV-2 à compter du 1er janvier 2022. Le non-respect de cette obligation serait sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, correspondant à une contravention de 4e classe. En cas de récidive, définie par plus de trois verbalisations sur une période de trente jours, le montant de l'amende serait porté à 1 500 euros.