Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation par défaut pour fraude fiscale concernant des années antérieures, avec mandat d'arrêt lancé.
Condamnation pour détournement de fonds de l'association paramunicipale Nice-Opéra, via des sociétés écran (Costa Real, Oceania Systems) utilisées comme comptes personnels.
Condamnation pour avoir récolté plus de 2 millions de francs via des publicités payées par des associations paramunicipales dans le mensuel Action Nice-Côte d'Azur, dont il était propriétaire.
Condamnation pour avoir perçu des pots-de-vin de la société Serel, destinés à financer des campagnes électorales, avec reconnaissance d'amnistie pour les versements antérieurs à 1990.