Jacques Masdeu-Arus

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2009

Affaire Bédier

Définitive

CorruptionAbus de bien sociaux

Prison2 ans avec sursis
Amende75 000 €
Inéligibilité10 ans
Autre peine Cinq ans de privation des droits civiques

Condamnation pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux dans le cadre de l'affaire Bédier.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia