Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour diffamation à l'encontre de Michel Levallois, ancien directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, suite à des accusations dans son autobiographie 'L'Assiégé'.
Condamnation pour injures publiques à l'encontre de Bruno Franceschi, directeur du quotidien Les Nouvelles Calédoniennes, dans le cadre d'une altercation suite à des articles critiques à son égard.
Condamnation pour injures publiques à l'encontre de Bruno Van Peteghem, chef des riverains de Port Moselle, dans le cadre de l'affaire immobilière de la Baie de la Moselle.