Jacques Duclos : Affaires

Maire — Eraines·PCF

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1940

Condamnation pour infidélité au pacte germano-soviétique

Définitive

atteinte à la sûreté de l'État

Prison5 ans
Amende5 000 F (francs)
Inéligibilité5 ans

Condamné par défaut pour avoir resté fidèle à la ligne du Parti communiste et ne pas avoir dénoncé le pacte germano-soviétique.

Parti au moment des faits : Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)Wikipédia