Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour diffamation publique envers Dominique Perben suite à une comparaison visuelle entre Pétain/Hitler et Perben/Ashcroft.
Condamnation pour avoir poussé Mme Pazéry, atteinte de la maladie d'Alzheimer, à donner 1 197 000 francs à des associations liées au POE.