Jacques Bompard

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2021

Affaire de prise illégale d'intérêts (Orange, 2004-2005)

Définitive

Prise illégale d'intéret

Prison12 mois avec sursis
Amende30 000 €
Inéligibilité5 ans

Vente de biens immobiliers de la ville d'Orange à des membres de la famille de Jacques Bompard, générant des plus-values.

Parti au moment des faits : Ligue du SudWikipédia