Jacques Benoist-Méchin

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1947

Procès de la Haute Cour de justice

Définitive

Intelligence avec l'ennemi

Prison20 ans
Autre peine Dégradation nationale à vie

Condamné pour son rôle de collaboration tactique et stratégique avec l'ennemi pendant l'Occupation, notamment en tant que secrétaire d'État à la vice-présidence du Conseil chargé des rapports franco-allemands.

Wikipédia