Isabelle Rauch, née le 10 août 1968 à Villers-Semeuse, est une femme politique française. Elle est députée de la neuvième circonscription de la Moselle, fut présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale jusqu'a la dissolution de l’Assemblée nationale voulue par Emmanuel Macron le 9 juin 2024 et est conseillère régionale du Grand Est.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr, wikidata.org.
Comment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
4 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
Soutient une offre de formation adaptée aux besoins des travailleurs frontaliers entre la France et le Luxembourg.
Soutient une délégation interministérielle aux questions transfrontalières et un statut spécifique du télétravail en zone frontalière, mais ne précise pas si elle est favorable à l'accélération de l'intégration budgétaire européenne.
Soutient une réécriture de la Constitution en langage inclusif.
Soutient l'ajout d'une infraction pénale pour le survol sans autorisation de sites militaires par un aéronef à basse altitude.
Soutient le développement d'infrastructures sur le sol français pour l'ensemble de la chaîne de valeur de l'IA, afin d'être souverain.
Veut que la France soit très présente au niveau européen pour continuer à faire évoluer les décisions prises dans le cadre de la présidence française du G7.
sources publiques · Profil partiel
Soutient l'ajout d'une infraction pénale pour le survol sans autorisation de sites militaires par un aéronef à basse altitude.
Soutient le développement d'infrastructures sur le sol français pour l'ensemble de la chaîne de valeur de l'IA, afin d'être souverain.
Veut que la France soit très présente au niveau européen pour continuer à faire évoluer les décisions prises dans le cadre de la présidence française du G7.
“Si, en l’état du droit, le code pénal réprime les intrusions terrestres dans ces installations, aucune infraction autonome ne couvre leur survol par un aéronef sans personne à bord.”
La ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique a réuni les ministres du G7 pour définir un calendrier ambitieux en matière d’IA, notamment sur la sécurité, la diffusion économique, la protection des mineurs et le respect des droits d’auteur. Elle souligne que la France doit défendre ses atouts dans ce domaine pour gagner cette bataille de l’IA.
Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
Voir la source originale15 %
1 807 positions exprimées sur 12 082 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 nov. 2023
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juil. 2022
l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 oct. 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 févr. 2023
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 oct. 2022
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 févr. 2023
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 oct. 2022
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
7 mars 2024
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 févr. 2023
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janv. 2023
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juil. 2023
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 oct. 2023
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 mars 2024
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.
« Si, en l’état du droit, le code pénal réprime les intrusions terrestres dans ces installations, aucune infraction autonome ne couvre leur survol par un aéronef sans personne à bord. »
« Un tel survol ne peut être poursuivi que si le site figure parmi les zones interdites de survol prévues à l’article L. 6211-4 du code des transports, ou si les éléments de l’espèce permettent de caractériser une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, conditions dont la réunion est difficile à établir. »
« Cet amendement comble un vide juridique réel. »
« La guerre en Ukraine a montré que les drones étaient désormais des équipements de masse utilisés pour la surveillance, le ciblage, le sabotage et la protection d’infrastructures critiques. »
« Face à cela, l’Europe accuse un retard préoccupant ; on ne compte qu’une poignée de milliers d’opérateurs militaires formés à la supervision des drones dans l’Union européenne. »
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Le présent amendement tend à remédier en complétant l’article 413-5 du code pénal, afin d’ériger en infraction pénale, passible des mêmes peines que l’intrusion terrestre, le survol sans autorisation d’une installation militaire en deçà d’une hauteur fixée par voie réglementaire.”
“Nous devons continuer ce que nous avons commencé à bien faire, à savoir appliquer le plan « Osez l’IA »”
“Nous devons poursuivre le développement d’infrastructures sur notre sol, pour l’ensemble de la chaîne de valeur”
“Nous comptons bien continuer à faire évoluer les décisions qui pourront être prises dans le cadre de la présidence française du G7”
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputée de la Moselle — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputée de la Moselle — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
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