Isabelle Rauch : Profil de fond

« Je suis saisie de deux amendements, nos 873 et 576, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 873. On pourrait le considérer comme rédactionnel. Après l’article 23 Je suis saisie d’un amendement portant article additionnel après l’article 23. L’amendement no 523 de M. Paul Midy est défendu.Quel est l’avis de la commission ? J’avais dit à M. Midy que cet amendement, qui complète utilement la définition de l’outrage sexiste et sexuel, n’aurait pas le même sort que le précédent. Je le confirme : avis favorable. (L’amendement no 523, accepté par le gouvernement, est adopté.) Je suis saisie d’un amendement portant article additionnel après l’article 23. L’amendement no 523 de M. Paul Midy est défendu.Quel est l’avis de la commission ? J’avais dit à M. Midy que cet amendement, qui complète utilement la définition de l’outrage sexiste et sexuel, n’aurait pas le même sort que le précédent. Je le confirme : avis favorable. (L’amendement no 523, accepté par le gouvernement, est adopté.) »

« s avons menées. Je remercie notre collègue Josso, très investie sur le sujet, pour le travail approfondi qu’elle a réalisé.Ce qui nous a été rapporté, c’est que rattacher le contrôle coercitif au harcèlement moral risquait de minimiser le système de coercition. Je suis désolée, chère collègue Capdevielle, mais j’ose espérer que nous nous faisons suffisamment confiance pour considérer que le travail mené avec les administrateurs et administratrices de l’Assemblée permet d’élaborer des amendements conformes aux principes constitutionnels du droit pénal. Je comprends ce que vous dites, mais je ne trouve pas cela très juste pour le travail fourni en amont de la séance.Nous sommes au début de la navette parlementaire, au début de nos débats. Il revient à notre assemblée de proposer la rédaction la plus complète possible, s’agissant de l’infraction autonome et des circonstances aggravantes, quitte à voir ensuite ce qu’il ressortira des discussions au Sénat. Je ne comprends donc pas pourquoi nous devrions être moins-disants alors que nous avons l’occasion de proposer une écriture ambitieuse. Je mets aux voix l’amendement no 1036. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : »

« arentale, ni l’exercice normal des droits et des voies de recours. Il permet simplement de reconnaître leur instrumentalisation lorsque ceux-ci deviennent un moyen de maintenir une victime sous emprise, y compris après la séparation. Partir ne devrait pas prolonger le contrôle coercitif, mais marquer le début de la liberté. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. La parole est à Mme Sarah Legrain. La présentation de cet amendement me donne l’occasion d’exprimer mon inquiétude quant à la notion de contrôle coercitif et la manière dont nous l’inscrivons dans la loi. Il y a deux débats. Le premier porte sur la question de savoir si le contrôle coercitif doit constituer une infraction autonome ou une circonstance aggravante. Le second, tout aussi important, porte sur la compréhension de ce phénomène dans le cadre de relations de domination genrée et patriarcale.Notre collègue propose de compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou par l’instrumentalisation répétée de démarches administratives ou judiciaires, de l’exercice de l’autorité parentale ou des relations avec un enfant ». Elle estime que ce serait une façon de montrer ce que »

« s avons menées. Je remercie notre collègue Josso, très investie sur le sujet, pour le travail approfondi qu’elle a réalisé.Ce qui nous a été rapporté, c’est que rattacher le contrôle coercitif au harcèlement moral risquait de minimiser le système de coercition. Je suis désolée, chère collègue Capdevielle, mais j’ose espérer que nous nous faisons suffisamment confiance pour considérer que le travail mené avec les administrateurs et administratrices de l’Assemblée permet d’élaborer des amendements conformes aux principes constitutionnels du droit pénal. Je comprends ce que vous dites, mais je ne trouve pas cela très juste pour le travail fourni en amont de la séance.Nous sommes au début de la navette parlementaire, au début de nos débats. Il revient à notre assemblée de proposer la rédaction la plus complète possible, s’agissant de l’infraction autonome et des circonstances aggravantes, quitte à voir ensuite ce qu’il ressortira des discussions au Sénat. Je ne comprends donc pas pourquoi nous devrions être moins-disants alors que nous avons l’occasion de proposer une écriture ambitieuse. Je mets aux voix l’amendement no 1036. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : »