Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2024
Affaire des insultes à la municipalité de Levallois-Perret
En appel
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Injure publique
Amende10 000 €
Autre peine Requête en cours, pas encore jugée définitivement
Requête d'amende de 10 000 € pour insultes contre la maire et la municipalité de Levallois-Perret.
Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia
2020
Affaire Balkany (fraude fiscale)
Définitive
Fraude fiscale
Prison3 ans
Inéligibilité10 ans
Autre peine Démission des fonctions municipales, exécution provisoire de la peine, aménagement de peine (bracelet électronique révoqué en 2022)
Condamnation pour fraude fiscale portant sur un montant de plus de 4,3 millions d'euros entre 2009 et 2015, via des sociétés écrans et une sous-déclaration patrimoniale.
Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia
1999
Affaire des employés municipaux
Définitive
Prise illégale d'intéret
Prison15 mois avec sursis
Amende117 385 €
Autre peine Remboursement solidaire de 770 000 francs (117 385,74 €)
Condamnation pour avoir fait rémunérer des employés municipaux qui travaillaient exclusivement pour leur domicile privé.
Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia