Hubert Lagardelle

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1946

Affaire de collaboration avec le régime de Vichy

Définitive

Collaboration avec l'ennemi

Prison100 ans
Autre peine Libération anticipée en 1949 en raison de son âge

Condamnation pour participation au gouvernement de Vichy et organisation du STO.

Wikipédia