Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Usage personnel gratuit de la cantine, livraisons à domicile de repas préparés aux frais du Conseil départemental du Var (2002–2018), nettoyage de linge aux frais de la collectivité, heures supplémentaires payées à des agents pour son service personnel ; préjudice estimé >300 000 €.
Injures proférées contre le journaliste Simon Fontvieille lors de la commémoration des 79 ans de la libération de Toulon, le 28 août 2023.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Usage personnel gratuit de la cantine, livraisons à domicile de repas préparés aux frais du Conseil départemental du Var (2002–2018), nettoyage de linge aux frais de la collectivité, heures supplémentaires payées à des agents pour son service personnel ; préjudice estimé >300 000 €.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Usage personnel gratuit de la cantine, livraisons à domicile de repas préparés aux frais du Conseil départemental du Var (2002–2018), nettoyage de linge aux frais de la collectivité, heures supplémentaires payées à des agents pour son service personnel ; préjudice estimé >300 000 €.