Hervé Novelli
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0 %
0 positions exprimées sur 2 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive).
7 févr. 2012
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.
6 mars 2012
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (lecture définitive)
6 mars 2012
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.
24 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.
21 févr. 2012
la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres.
15 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
21 févr. 2012
la déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU.
12 juil. 2011
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire.
14 juin 2011
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
21 juin 2011
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant le vote par procuration.
14 juin 2011
l'ensemble de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée.
21 juin 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail.
5 juil. 2011
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
7 sept. 2011
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture).
31 mai 2011
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
24 mai 2011
l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture).
31 mai 2011
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
14 juin 2011
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique.