Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2018
Affaire Vélodrome d'Hiver et Alicia Aylies
Définitive
Injure publiqueContestation de crime contre l'humanité
Amende6 000 €
Autre peine 3 000 euros pour chacun des deux chefs
Condamnation pour avoir minimisé la rafle du Vélodrome d'Hiver et pour des injures racistes envers Alicia Aylies et des propos transphobes.
Parti au moment des faits : Parti national-libéral (attribution incertaine)Wikipédia
2017
Affaire Twitter et site de campagne 2016
Définitive
Provocation à la haine racialeContestation de crime contre l'humanité
Amende6 000 €
Autre peine Dommages et intérêts aux associations luttant contre le racisme
Condamnation pour propos tenus sur Twitter et sur son site de campagne en 2016, notamment sur la Shoah, la race et les migrants.
Parti au moment des faits : Mouvement pour la France (attribution incertaine)Wikipédia
2006
Affaire Pinte
Définitive
Diffamation
Amende1 500 €
Autre peine 2 000 euros de dommages et intérêts
Condamnation pour diffamation envers le maire de Versailles, Étienne Pinte, suite à une lettre ouverte publiée dans le bulletin municipal.
Parti au moment des faits : Mouvement pour la France (attribution incertaine)Wikipédia