Henri Plagnol

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Affaire Bygmalion Saint-Maur

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison6 mois avec sursis
Inéligibilité3 ans
Autre peine Requalification des faits en détournement par négligence (défaut de surveillance)

Condamnation pour complicité de détournement de fonds publics via un système de fausses factures entre la ville de Saint-Maur et une filiale de Bygmalion (2009-2013). Requalifié en détournement par négligence en 2024.

Parti au moment des faits : Union des démocrates et indépendants (attribution incertaine)Wikipédia