Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2025
Violence volontaire en réunion
Définitive
Violences
Prison6 mois avec sursis
Autre peine Incapacité temporaire de travail n’excédant pas huit jours
Violences contre deux militants de la France Insoumise, placé en garde à vue en mars 2025, condamné en juillet 2025.
Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia
2023
Utilisation illégale de son indemnité de député
Pourvoi en cassation
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Usage abusif d'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)
Prison2 ans dont 15 mois avec sursis
Amende10 000 €
Inéligibilité5 ans
2023
Mini-croisières
Pourvoi en cassation
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Abus de confiancePrise illégale d'intéret
Prison3 ans dont 21 mois avec sursis
Amende30 000 €
Autre peine
Remboursement de 18 500 € à l'Assemblée nationale, surveillance électronique à domicile pour la partie ferme
Utilisation de l'IRFM pour jouer au casino et rembourser un crédit auto privé, condamnation initiale en 2021, aggravée en appel en 2023.
Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia
Inéligibilité
5 ans
Autre peine Surveillance électronique à domicile pour la partie ferme
Organisation de croisières pour seniors à des fins électorales, mise en examen en 2014, condamnation initiale en 2020, aggravée en appel en 2023.
Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia