Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Henri II de Montmorency a soutenu Gaston d'Orléans dans une tentative de soulèvement contre le cardinal de Richelieu, déclenchant la sécession du Languedoc et une bataille à Castelnaudary. Il a été jugé et condamné à mort par le Parlement de Toulouse.