Henri Barbé

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1945

Condamnation à la Libération

Définitive

Collaboration avec l'ennemi

Autre peine Travaux forcés

Condamné aux travaux forcés à la Libération pour son rôle dans le PPF pendant l'Occupation.

Parti au moment des faits : Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)Wikipédia