Hélène Zimmer : Profil de fond

« jet de stockage d’eau a recueilli un avis favorable au sein du PTGE ayant organisé la concertation locale des acteurs du territoire. Il ne s’agit donc pas d’un pouvoir discrétionnaire exercé en dehors de toute concertation, puisqu’il est assis sur un PTGE. Je conviens que notre système de gestion de l’eau est horriblement complexe, au point que je dois régulièrement me référer au schéma réalisé par mes services pour en suivre le fonctionnement. Néanmoins, efforçons-nous d’être pragmatiques et opérationnels. Le préfet pourra ainsi exercer son pouvoir de dérogation pour un projet de stockage d’eau demandé par les agriculteurs, utile à leur profession et à la production alimentaire, dès lors qu’il aura fait l’objet d’une concertation dans le cadre d’un PTGE, même s’il ne s’insère pas nécessairement dans les prévisions initiales du Sage. Je rappelle d’ailleurs que tous les territoires ne sont pas dotés d’un Sage et que ce type de schéma est parfois ancien. Ainsi, lorsqu’un projet émerge, il arrive qu’il n’ait pas été anticipé. Mesdames, messieurs les sénateurs, il s’agit donc d’une mesure de bon sens, ni plus ni moins, que je vous demande de rendre opérationnelle en maintenant l’articl »

« ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, en commission, vous avez adopté une évolution intéressante, à savoir la création au sein des commissions locales de l’eau d’une commission technique permanente chargée d’instruire les questions relatives aux usages agricoles de l’eau. Dans le même temps, vous l’avez bien compris, le Gouvernement ne partage pas votre volonté de modifier la gouvernance des CLE. Il n’est pas favorable à ce que les collectivités perdent leur majorité, pas plus qu’il ne souhaite créer de différences entre les usagers économiques de l’eau. C’est la raison pour laquelle il souhaite conserver l’équilibre actuel, tout en institutionnalisant la création d’une commission agricole permanente. Tel est le sens cet amendement, dont l’adoption permettra à l’ensemble des parlementaires ici présents de se retrouver sur un compromis acceptable. »

« ministre. Le Gouvernement ayant déposé un amendement de suppression de l’article 5 bis AA, nous sommes défavorables à cet amendement. Nous considérons que l’échelon retenu, celui des Sdage, n’est pas pertinent. En outre, nous disposons déjà de telles études dans d’autres types de documents. ministre. Pour le Gouvernement, les propos de Mme la sénatrice ne posent aucun problème de fond. Toutefois, nous considérons que le droit en vigueur prévoit déjà des procédures proportionnées pour le renouvellement ou la modification d’une autorisation environnementale ; en d’autres termes, ces cas de figure sont déjà couverts par la législation actuelle. Cet amendement étant largement satisfait par le cadre légal existant, nous émettons un avis défavorable. ministre. Même avis. Je confirme que figure explicitement dans le code de l’environnement « la préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ». »

« ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, ministre déléguée auprès du ministre de l ’ économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l ’ énergie. Madame la sénatrice, je tâcherai, pour vous répondre, de faire preuve d’autant de sens du compromis que M. le Premier ministre. Vous le savez, cette ligne est indispensable à l’industrialisation du territoire. Derrière cette question, ce sont d’usines et d’emplois dont nous parlons. Cette réalité technique nous conduit, depuis plusieurs années maintenant, à mûrir la réflexion autour de ce projet, en lien étroit avec Réseau de transport d’électricité (RTE), car c’est la sécurité des réseaux qui est en jeu. La création d’une telle ligne aérienne n’a pas été décrétée. La décision a été prise sur des critères non pas politiques, mais avant tout techniques. Comme vous le savez, une consultation publique préalable a eu lieu en 2024, ainsi que des échanges portant sur le projet dans le cadre du débat public sur l’avenir industriel de la zone. Je le répète, ce projet est nécessaire pour le réseau, pour la transition écologique et pour les industriels. RTE a d’aille »