Harlem Désir

—·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1998

Affaire des salaires fictifs à SOS Racisme

Définitive

Abus de bien sociaux

Prison18 mois avec sursis
Amende30 000 F (francs) avec sursis
Autre peine Amnistie présidentielle (80 000 francs de dette au Trésor public pour amendes de stationnement, décision du 9 mai 1992)

Condamnation pour avoir perçu un salaire fictif en tant que formateur permanent à l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants tout en présidant SOS Racisme.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia