Formulation générale
7 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
6 observations sur 81
Guillaume Gouffier Valente : Profil de fond
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
6 observations sur 81
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
11 observations sur 81
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
64 observations sur 81
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
77 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 75 %base 4 | 3152 passages | 152152 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 6 | 81 | 7 % | 81 | 7 mai 2026 au 9 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 11 | 81 | 14 % | 81 | 7 mai 2026 au 9 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 64 | 81 | 79 % | 81 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 470 et pour donner l’avis de la commission. Ces amendements sont ceux que j’évoquais il y a un instant et qui visent à rétablir la rédaction initiale de l’article 49. Nous avons tâché de parvenir, à partir du texte amendé par la commission spéciale, à une construction légistique dans laquelle les articles 49, 51 et 52 coexisteraient de manière cohérente. Après réflexion, il m’apparaît préférable de conserver la philosophie initiale du texte, c’est-à-dire de rétablir la compétence… »
« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 470 et pour donner l’avis de la commission. Ces amendements sont ceux que j’évoquais il y a un instant et qui visent à rétablir la rédaction initiale de l’article 49. Nous avons tâché de parvenir, à partir du texte amendé par la commission spéciale, à une construction légistique dans laquelle les articles 49, 51 et 52 coexisteraient de manière cohérente. Après réflexion, il m’apparaît préférable de conserver la philosophie initiale du texte, c’est-à-dire de rétablir la compétence disciplinaire des ordres et de la renforcer, tout en renforçant par ailleurs le pouvoir du directeur général de l’ARS, et de clarifier les dispositions relatives à la communication entre les autorités ainsi qu’à l’information des victimes.Je retire l’amendement no 470 au profit de l’amendement no 1164, qui est plus complet, et j’invite les auteurs de l’amendement no 464 à faire de même. (L’amendement no 470 est retiré.) Quel est l’avis du gouvernement ? Je suis favorable à l’amendement no 1164 et demande le retrait de l’amendement no 464. (L’amendement no 464 est retiré.) La parole est à Mme Sandrine Rousseau. Je remercie Mme Lalanne d’avoir p »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Justice |
|---|
25 %base 4 |
16 passages |
66 passages |
3 minmédia daté |
| 7 mai 2026 au 9 oct. 2026 |
« gnalement. Ces personnes doivent être protégées – sauf, bien sûr en cas de signalement de mauvaise foi, mais ceux-ci sont rares – par un statut similaire à celui du lanceur d’alerte. La parole est à Mme la ministre. Avec l’adoption de cet amendement, les professionnels seront comme des lanceurs d’alerte. Ce serait une belle avancée. Nous pourrons donc les rassurer, car certains ont été ennuyés – le mot est faible – après avoir fait un signalement. (L’amendement no 466 est adopté.) »
« st adopté.) La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 828. Cet amendement a été travaillé avec le président Valletoux, qui n’est pas présent cet après-midi, mais que je remercie pour la qualité des échanges que nous avons pu avoir. Il précise que l’employeur doit être informé sans délai de la suspension d’un professionnel de santé par l’autorité administrative qui l’a prononcée. Cette information est due, quels que soient le motif de la suspension et l’autorité administrative qui l’a prononcée, qu’il s’agisse du directeur général… »
« st adopté.) La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 828. Cet amendement a été travaillé avec le président Valletoux, qui n’est pas présent cet après-midi, mais que je remercie pour la qualité des échanges que nous avons pu avoir. Il précise que l’employeur doit être informé sans délai de la suspension d’un professionnel de santé par l’autorité administrative qui l’a prononcée. Cette information est due, quels que soient le motif de la suspension et l’autorité administrative qui l’a prononcée, qu’il s’agisse du directeur général de l’ARS ou de l’instance ordinale compétente. L’amendement prévoit que cette information s’applique quel que soit le statut du professionnel concerné, qu’il exerce dans un établissement public ou privé. (L’amendement no 828, accepté par le gouvernement, est adopté.) »
« amendement no 404. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 56 Contre 20 (L’amendement no 404 est adopté.) Je suis saisie de trois amendements, nos 464, 1164 et 470, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 464 de M. Yannick Neuder est défendu.La parole est à Mme Sandrine Lalanne, pour soutenir l’amendement no 1164. Il est issu des propositions de la mission flash sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec. Il vise à… »
« amendement no 404. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 56 Contre 20 (L’amendement no 404 est adopté.) Je suis saisie de trois amendements, nos 464, 1164 et 470, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 464 de M. Yannick Neuder est défendu.La parole est à Mme Sandrine Lalanne, pour soutenir l’amendement no 1164. Il est issu des propositions de la mission flash sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec. Il vise à rétablir le renvoi des plaintes devant la chambre disciplinaire de première instance plutôt que devant le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Je précise que Mmes Cathala et Rousseau, préférant le renvoi devant l’ARS, n’y étaient pas favorables et ne s’associent pas à cette préconisation ; c’est une proposition de leurs corapporteures Laure Miller et Annie Vidal.La juridiction ordinale, composée de magistrats et de professionnels de santé, dispose d’un pouvoir de sanction gradué allant de l’avertissement jusqu’à la radiation. Le directeur général de l’ARS n’a ni ce pouvoir disciplinaire, ni l’appui de magistrats pour »
« eur profit, car il tend à supprimer une avancée essentielle votée en commission : l’information de la victime.Par ailleurs, je prendrai bien entendu en compte l’ensemble des amendements qui visent à apporter aux victimes des garanties de protection complémentaires. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Je le retire. (L’amendement no 29 est retiré.) »
« ce sens, cette procédure de conciliation est révélatrice.Monsieur le rapporteur, quand vous affirmez que nous voulions supprimer l’Ordre, je trouve que vous faites preuve de malhonnêteté – c’était déjà le cas en commission. Après réflexion, nous avons en effet décidé de ne pas faire figurer cette recommandation dans le rapport issu de la mission flash, pour préconiser seulement que l’Ordre des médecins, une instance corporatiste, ne soit plus chargé d’instruire les dossiers de violences sexistes et sexuelles et de les sanctionner. Le corporatisme et la… »
« ce sens, cette procédure de conciliation est révélatrice.Monsieur le rapporteur, quand vous affirmez que nous voulions supprimer l’Ordre, je trouve que vous faites preuve de malhonnêteté – c’était déjà le cas en commission. Après réflexion, nous avons en effet décidé de ne pas faire figurer cette recommandation dans le rapport issu de la mission flash, pour préconiser seulement que l’Ordre des médecins, une instance corporatiste, ne soit plus chargé d’instruire les dossiers de violences sexistes et sexuelles et de les sanctionner. Le corporatisme et la responsabilité de punir les VSS ne sauraient faire bon ménage. Quel est l’avis de la commission ? Je suis en effet allé un peu loin. Au demeurant, vous ne parliez pas en votre nom propre… Ce n’est pas le sujet. …mais exprimiez la position de la mission, avec des mots allant très loin s’agissant des ordres. C’est pour cela que j’ai été pris de court par l’examen de cet article 49 relatif à la conciliation. Je rejoins cependant la philosophie des deux amendements en discussion commune que nous sommes en train d’examiner.Je demande le retrait de l’amendement no 1179 au profit du no 850. Ils sont assez similaires.Notre discussion a révél »