Formulation générale
9 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 23

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 23
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 23
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
19 observations sur 23
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
16 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 50 %base 2 | 115 passages | 1515 passages | 5 minmédia daté |
| Thème non classé |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 2 | 23 | 9 % | 23 | 28 oct. 2024 au 12 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 2 | 23 | 9 % | 23 | 28 oct. 2024 au 12 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 19 | 23 | 83 % | 23 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Mongardien. Les établissements médico-sociaux à caractère expérimental sont des structures spécifiques. Ils apportent des solutions aux personnes vulnérables, dépendantes ou en souffrance, qui ont des besoins très particuliers que les structures de soins et d’accompagnement plus traditionnelles de notre système de santé ne peuvent pas satisfaire. Cette proposition de loi vise à assouplir le cadre législatif qui régit ces structures. Au terme… »
« de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Mongardien. Les établissements médico-sociaux à caractère expérimental sont des structures spécifiques. Ils apportent des solutions aux personnes vulnérables, dépendantes ou en souffrance, qui ont des besoins très particuliers que les structures de soins et d’accompagnement plus traditionnelles de notre système de santé ne peuvent pas satisfaire. Cette proposition de loi vise à assouplir le cadre législatif qui régit ces structures. Au terme des deux phases d’expérimentation qui, cumulées, sont d’une durée maximale de dix ans, et sur le fondement d’une évaluation positive, elle leur permet de poursuivre leurs activités pendant quinze ans, dans les conditions spécifiques qui font toute leur utilité et leur pertinence. Contraindre ces structures qui ont pourtant prouvé leur efficacité à se conformer à la classification et au cadre commun existant à l’issue des deux premières phases d’expérimentation reviendrait à nier leurs spécificités, à annihiler leur efficacité et conduirait même dans certains cas à leur disparition. Cela se ferait au détriment des patients et des fami »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
50 %base 2 |
132 passages |
3232 passages |
Non renseignémédia daté |
| 28 oct. 2024 au 12 oct. 2026 |
« t dans des cases administratives – bienvenue en Absurdie ! Et cela ne s’arrête pas là. Nous avons déjà voté cette mesure ! Elle figurait dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2026 ; elle avait été adoptée à l’unanimité. Le Conseil constitutionnel l’a censurée, considérant qu’il s’agissait d’un cavalier social. Nous avons perdu plusieurs mois, durant lesquels gestionnaires, salariés et familles sont restés dans l’incertitude.Cette proposition de loi corrige donc une incohérence : après dix ans d’expérimentation et une évaluation… »
« t dans des cases administratives – bienvenue en Absurdie ! Et cela ne s’arrête pas là. Nous avons déjà voté cette mesure ! Elle figurait dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2026 ; elle avait été adoptée à l’unanimité. Le Conseil constitutionnel l’a censurée, considérant qu’il s’agissait d’un cavalier social. Nous avons perdu plusieurs mois, durant lesquels gestionnaires, salariés et familles sont restés dans l’incertitude.Cette proposition de loi corrige donc une incohérence : après dix ans d’expérimentation et une évaluation positive, la structure pourra être autorisée dans les mêmes conditions pour une durée de droit commun de quinze ans. Le groupe Rassemblement national a soutenu cette proposition de loi en commission et la votera aujourd’hui. Mais trois questions subsistent : que se passera-t-il une fois la période de quinze ans écoulée ? Ce texte fait gagner du temps sans régler le problème de fond. Mme la rapporteure nous a répondu qu’il faudrait profiter de ces quinze années pour revoir le régime des autorisations et la nomenclature. Nous en prenons acte, mais un chantier sans calendrier ne vaut pas engagement. Devrons-nous tout recommencer dans qu »
« ion est toujours en cours au bout de dix ans, l’établissement doit soit renoncer à la poursuivre, soit fermer. Le texte que nous examinons aujourd’hui apportera une solution à cette situation en permettant aux établissements de poursuivre l’expérimentation si elle bénéficie déjà de premières évaluations positives. Les écologistes saluent cette mesure qui constitue une première solution pour sécuriser les innovations concernées et les établissements qui les développent.Prenons néanmoins garde à ce que la prolongation des expérimentations qui ont fait… »
« ion est toujours en cours au bout de dix ans, l’établissement doit soit renoncer à la poursuivre, soit fermer. Le texte que nous examinons aujourd’hui apportera une solution à cette situation en permettant aux établissements de poursuivre l’expérimentation si elle bénéficie déjà de premières évaluations positives. Les écologistes saluent cette mesure qui constitue une première solution pour sécuriser les innovations concernées et les établissements qui les développent.Prenons néanmoins garde à ce que la prolongation des expérimentations qui ont fait leurs preuves ne remplace pas leur généralisation. Une expérimentation réussie doit être généralisée pour que tous les publics concernés puissent en bénéficier, sur tout le territoire. Le groupe Écologiste et social plaide pour un véritable renforcement de la qualité du service public médico-social, qui passe par l’innovation. Nous voterons donc pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) La parole est à M. François Gernigon. Depuis plus de vingt ans, notre droit délivre des autorisations à des structures expérimentales précisément parce qu’elles n’entrent dans aucune case ; nous en dénombron »
« t dans des cases administratives – bienvenue en Absurdie ! Et cela ne s’arrête pas là. Nous avons déjà voté cette mesure ! Elle figurait dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2026 ; elle avait été adoptée à l’unanimité. Le Conseil constitutionnel l’a censurée, considérant qu’il s’agissait d’un cavalier social. Nous avons perdu plusieurs mois, durant lesquels gestionnaires, salariés et familles sont restés dans l’incertitude.Cette proposition de loi corrige donc une incohérence : après dix ans d’expérimentation et une évaluation… »
« t dans des cases administratives – bienvenue en Absurdie ! Et cela ne s’arrête pas là. Nous avons déjà voté cette mesure ! Elle figurait dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2026 ; elle avait été adoptée à l’unanimité. Le Conseil constitutionnel l’a censurée, considérant qu’il s’agissait d’un cavalier social. Nous avons perdu plusieurs mois, durant lesquels gestionnaires, salariés et familles sont restés dans l’incertitude.Cette proposition de loi corrige donc une incohérence : après dix ans d’expérimentation et une évaluation positive, la structure pourra être autorisée dans les mêmes conditions pour une durée de droit commun de quinze ans. Le groupe Rassemblement national a soutenu cette proposition de loi en commission et la votera aujourd’hui. Mais trois questions subsistent : que se passera-t-il une fois la période de quinze ans écoulée ? Ce texte fait gagner du temps sans régler le problème de fond. Mme la rapporteure nous a répondu qu’il faudrait profiter de ces quinze années pour revoir le régime des autorisations et la nomenclature. Nous en prenons acte, mais un chantier sans calendrier ne vaut pas engagement. Devrons-nous tout recommencer dans qu »
« lles qui bénéficient au quotidien des bienfaits de ces services qu’ils ne peuvent trouver nulle part ailleurs. Dans l’immédiat, soutenir cette proposition de loi n’est qu’une question de bon sens, même si une solution de long terme doit être étudiée. C’est dans cet état d’esprit que nous voterons en faveur de l’article unique de cette proposition de loi. La parole est à M. Hadrien Clouet. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, notamment sur les bénéfices très importants de ces 426 structures. Il y a un accord général et transpartisan sur le fait que… »
« lles qui bénéficient au quotidien des bienfaits de ces services qu’ils ne peuvent trouver nulle part ailleurs. Dans l’immédiat, soutenir cette proposition de loi n’est qu’une question de bon sens, même si une solution de long terme doit être étudiée. C’est dans cet état d’esprit que nous voterons en faveur de l’article unique de cette proposition de loi. La parole est à M. Hadrien Clouet. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, notamment sur les bénéfices très importants de ces 426 structures. Il y a un accord général et transpartisan sur le fait que les établissements sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental ont une utilité extrêmement importante, tant par leur manière d’aller vers le public, vers les patientes et les patients, les usagères et les usagers, que du fait de leur disponibilité hors les murs, de leur logique d’hébergement, de leurs équipes mobiles et de leur capacité à décloisonner les disciplines et à regrouper à un même endroit des publics qui ne se croisent pas d’habitude.Tout cela conduit à des pratiques bénéfiques pour le soin, pour l’accompagnement, bref, pour la santé et le bien-être des personnes reçues et incluses : personnes en situation de handi »
« que les résultats sont au rendez-vous, pérenniser.Le Sénat a adopté cette proposition de loi à l’unanimité ; nous souhaitons que l’Assemblée nationale l’adopte dans les mêmes termes afin de permettre son entrée en vigueur rapide. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi portée par notre collègue sénatrice Monique Lubin et appelle à son adoption conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme Josiane Corneloup. Notre groupe soutient cette proposition de loi qui… »
« que les résultats sont au rendez-vous, pérenniser.Le Sénat a adopté cette proposition de loi à l’unanimité ; nous souhaitons que l’Assemblée nationale l’adopte dans les mêmes termes afin de permettre son entrée en vigueur rapide. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi portée par notre collègue sénatrice Monique Lubin et appelle à son adoption conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme Josiane Corneloup. Notre groupe soutient cette proposition de loi qui apporte une réponse à une difficulté très concrète rencontrée par les acteurs du secteur social et médico-social : voir des expérimentations qui ont fait leurs preuves se retrouver dans une impasse juridique faute de pouvoir être pérennisées dans le cadre actuel. Dans ce secteur, les besoins évoluent vite, les parcours de vie sont plus complexes, les attentes des familles changent et les réponses doivent pouvoir s’adapter aux réalités du terrain. Or notre droit reste parfois trop rigide pour accompagner l’innovation. Les structures expérimentales permettent précisément d’apporter des réponses nouvelles, de décloisonner les accompagn »