Guillaume Chaudron-Rousseau

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1795

Affaire post-Thermidor

Définitive

Participation aux journées sans-culottes et défense des montagnards après Thermidor

Autre peine Décret d'arrestation (non exécuté)

Décrété d'arrestation pour avoir soutenu les derniers mouvements sans-culottes et défendu les journées de mai-juin 1793, en dépit de la chute de Robespierre.

Wikipédia