Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone, portant sur 385 millions d'euros détournés.
Condamnation initiale pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone, confondue partiellement avec la condamnation du 23 mai 2018.