Grégory Blanc : Profil de fond

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne s’agit pas pour nous aujourd’hui de refaire le débat que nous avons déjà eu sur le rapport d’avancement annuel de notre trajectoire budgétaire pluriannuelle. Ce qui est certain, c’est que, comme cela a été dit avant moi à cette tribune, la situation demeure grave et inquiétante. Face à cela, tout au long de l’année 2025, les pilotes Barnier, puis Bayrou ont navigué à vue. Pis, le gouvernement Lecornu s’est finalement inscrit pleinement dans les pas de ses deux prédécesseurs. Force est de constater que l’année 2025 a été, en termes d’exécution, celle d’un budget non maîtrisé, malgré les nombreuses corrections apportées en cours d’année, sur lesquelles d’ailleurs – j’insiste sur ce point – le Parlement n’a pas eu son mot à dire. Le budget n’a été maîtrisé ni en matière de recettes ni en matière de dépenses, puisque ces dernières s’établissent à des niveaux éloignés des crédits initialement votés. Commençons par les recettes. Les mesures fiscales que nous avons votées n’ont pas eu le rendement qui était annoncé. Certaines recettes se sont révélées décevantes, d’autres ont opportunément permis de combler les écarts »

« … même si une telle mesure est toujours et partout présentée comme étant exceptionnelle. Voilà deux ans que l’on nous explique que des impôts exceptionnels seront instaurés pour les entreprises comme pour les particuliers. Cela pose des problèmes. Je pense à la surtaxe Barnier d’impôt sur les sociétés. En 2025, son rendement a certes été un peu plus faible qu’escompté, s’établissant à 7,5 milliards d’euros, au lieu de 8 milliards d’euros, mais cet impôt a le mérite d’exister, et heureusement d’ailleurs ! Si les montants récoltés à ce titre sont nécessaires, nous maintenons, pour ce qui nous concerne, que taxer les entreprises qui font le choix de produire en France plutôt que celles qui délocalisent n’est pas nécessairement la meilleure façon de dire aux acteurs économiques : « Investissez dans le pays ! Faites le choix de la France ! ». Oui, pour nous, EDF vaut mieux que TotalEnergies de ce point de vue. Continuer d’asseoir cet impôt sur la production et les ventes réalisées en France ne nous paraît pas être le choix le plus efficace. Il convient certes de maintenir la surtaxe d’impôt sur les sociétés, mais nous devrons sans doute en revoir les modalités. S’il faut maintenir cette »

« bre de normes, on renforce les écarts entre les communes attractives, qui sont le plus souvent des métropoles, et les communes en perte de vitesse, qui sont en général situées dans des territoires ruraux reculés. Simplifier les normes renforcera encore l’attractivité des métropoles, sans corriger les déséquilibres avec les communes rurales. Je le rappelais en commission : des maires nous ont dit que, même si des habitants étaient prêts, dans un territoire donné, à payer 3 500 ou 4 000 euros le mètre carré pour une rénovation, cela ne corrigeait en rien les déséquilibres avec d’autres territoires où le prix du mètre carré plafonne à 250, 300 ou 500 euros. Notre collègue Marie-Claude Varaillas le disait à l’instant, les promoteurs privés vont là où la rentabilité est réelle. Or les bailleurs sociaux eux-mêmes ne vont plus dans les territoires où une opération est déséquilibrée ! C’est bien là tout le sujet. Lorsque les bailleurs sociaux – j’ai vécu plusieurs fois cette situation en Maine-et-Loire – demandent aux élus de communes rurales d’équilibrer les opérations en mettant 200 000, 300 000, 400 000 ou 500 000 euros « au pot » pour rénover une friche et construire quatre ou cinq log »

« ements, quel choix ont ces élus ? Soit ils diminuent le nombre de familles accueillies sur leur territoire, en passant de cinq à deux logements, par exemple, soit ils décident de réaliser le projet, mais au détriment de la rénovation de l’église, de la désartificialisation de la cour d’école ou de la rénovation de la salle des fêtes. C’est à cette tension, à laquelle font face les maires ruraux, qu’il nous faut répondre. Oui, il faut avancer sur les outils, sur l’ingénierie, et pour partie c’est fait. Mais on ne résoudra pas cette question sans ouvrir le chantier de la fiscalité. Mes chers collègues, il faut être très clair : refuser toute taxe supplémentaire pour fermer le ban n’aboutira qu’à figer les opérations, l’existant, et l’on n’aura rien corrigé du tout. Il faut donc rouvrir ce chantier. À défaut de fiscalité supplémentaire, peut-être pourrait-on simplement réorganiser les solidarités ? Je ne comprends pas que l’on s’oppose au recours aux établissements publics fonciers ou à la révision des modèles de solidarité, comme le propose au travers d’un amendement notre collègue Frédérique Espagnac. Non, madame la rapporteure, ce n’est pas satisfait. »